Domaine : Europe, marché intérieur et concurrence · Sujet : marche-interieur-europeen
Couverture : 23 citations · 7 positions · 11 auditions
_Slugs bruts fusionnés : marche-europeen-electricite, marche-europeen-energie, marche-europeen-interconnexion, marche-europeen-prix, marche-interieur-electricite, marche-europeen-chance, maille-europeenne-marche, ppe-europeenne-marche, market-design-bruxelles, impreparation-europe-marche_
Positions exprimées
- (table ronde) (M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel) : Le marche europeen et ses interconnexions sont une chance pour la France importatrice nette ; il ne faut pas en sortir, il faut un systeme hybride dosant Etat et marche. _(tranchant 4)_
- M. Pierre Gadonneix (M. Pierre Gadonneix) : Le market design actuel est absurde ; il faut un modele de contrat pour difference avec garantie de l'Etat (comme au Royaume-Uni) et faire preuve de fermete vis-a-vis de Bruxelles, quitte a accepter des differences entre pays. _(tranchant 4)_
- M. Pierre-Marie Abadie (M. Pierre-Marie Abadie) : Sortir du marché européen était impossible et indésirable ; l'interconnexion est la première des sécurités, la France étant au cœur de la plaque. _(tranchant 4)_
- Mme Catherine MacGregor (Mme Catherine MacGregor) : La souveraineté se pense à la maille européenne grâce aux réseaux intégrés ; il faut conserver un marché de gros européen et fixer les règles au niveau européen, sans céder au repli sur soi. _(tranchant 3)_
- M. Benoît Ribadeau-Dumas (M. Benoît Ribadeau-Dumas) : Le marché européen est avantageux mais doit être complété par une PPE européenne et une tarification adaptée aux choix nationaux ; un pays décarboné ne devrait pas payer le prix marginal du gaz. _(tranchant 2)_
- M. Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo) : Tout en restant europeiste, Borloo juge inadapte un marche europeen qui fixe un prix de gros commun sur des mix radicalement opposes ; les interconnexions physiques sont possibles sans marche entierement libre. _(tranchant 2)_
- M. Dominique Ristori (M. Dominique Ristori) : Le marche interieur est une force protectrice ; s'en ecarter serait plus que risque vu la profondeur du maillage europeen. _(tranchant 2)_
Citations (verbatim, sourcées)
« Sans le marché européen de l’électricité, l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français aurait des conséquences autrement importantes qu’aujourd’hui, y compris des blackouts. »
— Xavier Jaravel (audite, audition de M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, 2022-11-09)
_Contre-pied frontal au recit dominant en France selon lequel le marche europeen serait nefaste ; defend les interconnexions comme securite._
« Il ne faut pas céder aux sirènes du repli sur soi. »
— Mme Catherine MacGregor (audite, audition de Mme Catherine MacGregor, 2022-12-06)
_Position de fond : souveraineté pensée à la maille européenne, pas dans l'autarcie nationale._
« en octobre, GRTgaz, notre transporteur, a livré du gaz à l’Allemagne. Nous sommes parvenus à inverser les flux de gaz au sein de l’Europe. »
— Mme Catherine MacGregor (audite, audition de Mme Catherine MacGregor, 2022-12-06)
_Illustre concrètement la valeur des réseaux européens intégrés invoquée comme atout de souveraineté._
« Bruxelles a introduit la pilule empoisonnée de l’ARENH pour empêcher EDF de s’imposer sur le marché et de bénéficier de sa rente ! »
— Pierre Gadonneix (audite, audition de M. Pierre Gadonneix, 2022-12-08)
_Designe Bruxelles (et l'Allemagne) comme responsable de l'affaiblissement deliberé d'EDF._
« C’est d’ailleurs la seule raison qui peut justifier une nouvelle nationalisation d’EDF. »
— Pierre Gadonneix (audite, audition de M. Pierre Gadonneix, 2022-12-08)
_Conditionne la renationalisation a la seule possibilite de garantir le financement de long terme face a Bruxelles._
« La relance du nucléaire ne peut pas se faire en cachette et par le seul vecteur du marché. »
— Pierre Gadonneix (audite, audition de M. Pierre Gadonneix, 2022-12-08)
_Conclusion de son propos liminaire : la necessite d'un engagement politique assume et durable._
« Au-delà de la surprise, il me paraît important de souligner l’impréparation de l’Europe, parce qu’elle a voulu compter essentiellement sur le marché pour réguler l’offre et la demande d’énergie. »
— M. Jean-Bernard Lévy (audite, audition de M. Jean-Bernard Lévy, 2022-12-14)
_Critique structurelle de la dérégulation européenne et de la foi excessive dans le marché._
« En tant qu’ancien président-directeur général d’EDF, êtes-vous surpris par la situation énergétique actuelle ? »
— M. Antoine Armand (rapporteur, audition de M. Jean-Bernard Lévy, 2022-12-14)
_Question d'ouverture du rapporteur invitant à un bilan rétrospectif de la crise._
« La première des sécurités est l’interconnexion. »
— Pierre-Marie Abadie (audite, audition de M. Pierre-Marie Abadie, 2023-01-10)
_Argument central contre l'idée d'une sortie du marché européen : l'interconnexion comme garantie de sécurité._
« On ne peut pas payer le prix marginal du gaz, quand on a décidé de ne plus dépendre du gaz. »
— M. Benoît Ribadeau-Dumas (audite, audition de M. Benoît Ribadeau-Dumas, 2023-01-19)
_Formule choc résumant la critique du mécanisme de prix marginal européen pour un pays décarboné._
« Je suis venu présenter un projet de réforme de la régulation avec un prix substantiellement supérieur à 42 euros dans le bureau de la directrice de cabinet de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, en 2019 et nous avons été renvoyés vers nos positions sur certains sujets. »
— M. Thibaud Normand (audite, audition de M. Benoît Ribadeau-Dumas, 2023-01-19)
_Preuve d'une tentative active de relever l'ARENH bloquée par la Commission européenne, en réponse au reproche d'inaction._
« Considérez-vous aujourd’hui que le contexte de l’énergie et de la prise de conscience de la Commission européenne sur l’importance de la souveraineté nous permettra d’être plus écoutés et d’échanger avec une Commission européenne moins réticente aux propositions françaises ? »
— Mme Marie-Noëlle Battistel — SOC (depute, audition de M. Benoît Ribadeau-Dumas, 2023-01-19)
_Cherche à savoir si la crise rebat les cartes de la négociation européenne sur l'ARENH._
« Pour vous dire la vérité, bien que je sois un européiste convaincu, je suis plus circonspect aujourd’hui sur la question du marché européen de l’énergie. »
— M. Jean-Louis Borloo (audite, audition de M. Jean-Louis Borloo, 2023-01-26)
_Aveu marquant d'evolution personnelle d'un europeiste vers une critique du marche europeen de l'energie._
« Or, le marché fixe le prix de gros sur l’énergie cible d’un pays dominant. »
— M. Jean-Louis Borloo (audite, audition de M. Jean-Louis Borloo, 2023-01-26)
_Diagnostic technique du defaut du marche europeen pour un pays au mix nucleaire-renouvelable._
« Le prix sur le marché français découlait du prix proposé par l’Allemagne pour compléter l’offre et satisfaire la demande. Ce prix était donc corrélé, ou indexé, au prix du gaz et du charbon alors que la France dispose de moyens de production très compétitifs. »
— M. André Merlin (audite, audition de M. André Merlin, 2023-02-01)
_Explique le mécanisme par lequel le prix français a été tiré par le gaz allemand, central pour comprendre la crise de 2022._
« Ayons à l'esprit que la France n'aurait jamais construit son parc nucléaire si EDF n'avait pas été une entreprise publique, dont l'endettement était adossé à la garantie implicite et illimitée de l'État. »
— Mme Delphine Batho (audite, audition de Mme Delphine Batho, 2023-02-09)
_Argument historique au coeur de son plaidoyer pour le retour de la puissance publique._
« les prix irrationnels de l’électricité que nous avons constatés s’expliquent par les effets conjugués de la crise du gaz et de la partielle indisponibilité du parc nucléaire français, ce qui n’a aucun lien avec le marché intérieur. »
— M. Dominique Ristori (audite, audition de M. Dominique Ristori, 2023-03-01)
_Position centrale de defense : le marche n'est pas responsable des prix eleves de 2022._
« Le maillage est tellement profond que s’isoler de nos partenaires européens entraînerait des conséquences extrêmement négatives. »
— M. Dominique Ristori (audite, audition de M. Dominique Ristori, 2023-03-01)
_Argument frontalement conteste par le rapporteur comme une reponse de principe insuffisante._
« Vous ne pouvez pas simplement nous indiquer qu’il serait risqué d’en sortir, car tout a bien été élaboré. »
— M. Antoine Armand (rapporteur, audition de M. Dominique Ristori, 2023-03-01)
_Le rapporteur refuse les reponses de principe et exige des consequences concretes d'une sortie du marche._
« Je ne crois pas avoir dit que c’était parce que l’Allemagne fournirait. À l’époque, sur la base des données fournies par RTE s’appuyant sur celles fournies par EDF, la France était en mesure d’absorber cela. »
— M. François de Rugy (audite, audition de M. François de Rugy, 2023-03-08)
_Défense contre l'accusation directe du président, député de Fessenheim, de contradiction._
« Le Président de la République m’avait demandé d’aller voir mes homologues allemands pour leur proposer de leur vendre davantage d’électricité décarbonée, donc nucléaire, pour qu’ils puissent sortir plus vite du charbon. Les Allemands ont répondu de façon négative, extrêmement ferme. »
— M. François de Rugy (audite, audition de M. François de Rugy, 2023-03-08)
_Illustre l'absence de coordination européenne et la fermeture allemande au nucléaire français._
« Cela tient pour moi à la conjonction de deux phénomènes totalement imprévisibles en 2017, 2018 ou même 2019 quand j’ai quitté mes fonctions. »
— M. François de Rugy (audite, audition de M. François de Rugy, 2023-03-08)
_Cadre central de défense : la crise vient de chocs imprévisibles, non des décisions de son époque._
« Je suis un peu surpris de cette contradiction entre les arguments que vous opposiez en tant que ministre à l’époque sur ce dossier précis et votre regret aujourd’hui de l’absence de coordination sur la question de la production. »
— M. Raphaël Schellenberger (president, audition de M. François de Rugy, 2023-03-08)
_Le président, député de Fessenheim, pointe frontalement une contradiction dans la défense de De Rugy._