Outils, référentiel et co-construction
La commission se heurte à une question d'architecture plus que de bonne volonté : faut-il fixer aux plateformes un référentiel de modération opposable, ou continuer à miser sur des outils partagés, des chartes et un dialogue que plusieurs auditionnés décrivent comme resté sans effet ? La tension ne sépare pas deux camps bien rangés — elle traverse jusqu'aux propos d'une même ministre.
Du côté du référentiel contraignant, l'argument est d'abord juridique. Jean-Baptiste Boisseau (AVI, cr13b) situe le blocage dans un critère trop haut : « Actuellement, de nombreuses plateformes se retranchent derrière l'argument de l'absence d'illicéité manifeste pour justifier leur inaction. » Sans grille commune, dit-il en substance, l'inaction est légale. Le reproche se double d'un constat d'inertie opérationnelle : selon Alejandra Mariscal Lopez (Point de Contact, cr14c), « aucune plateforme n'utilise encore cet outil » — l'outil proactif Disrupt — et « TikTok […] nous a donné un avis favorable, mais nous attendons toujours depuis cinq mois ». L'écart pointé n'est pas entre refus et acceptation, mais entre accord de principe et mise en œuvre. Justine Atlan (e-Enfance, cr18b) va plus loin en expliquant son départ du safety board de TikTok : « leur cœur de problème réside dans leur modèle économique et […] leurs algorithmes n'étaient absolument pas contestés » ; l'association décrit son travail comme « colmater les brèches ». C'est une accusation portée par elle, non un constat validé par la commission — et elle vise la coconstruction elle-même, jugée décorative.
À l'inverse, la coopération garde une défense assumée. Clara Chappaz (ministre déléguée, cr29b) l'affirme sans détour : « je crois en la coconstruction avec les plateformes. » Elle rapporte aussi une mesure invoquée par TikTok face aux vidéos prônant l'extrême maigreur — des contenus explicatifs mis en avant — mais assortit immédiatement ce point à décharge d'une réserve : « Je ne sais pas si cela fonctionne ». Et elle referme sur un ultimatum : « Soit nous le faisons ensemble, soit nous le faisons contre elles ». Même voix, deux registres : la contrainte n'est pas présentée comme l'alternative à la coconstruction, mais comme son horizon en cas d'échec. Marion Joud (Mme Marion Joud) tient une ligne voisine, proposant d'étendre à TikTok la charte signée avec YouTube sans nécessairement la rendre obligatoire, et renvoyant l'arbitrage au législateur.
Le matériau fait apparaître un présupposé que le débat ne formule pas : réguler suppose de savoir ce qui circule. Or Lucile Petit (Arcom, cr13c) rappelle que « le DSA ne s'applique pas aux messageries privées des plateformes », et la DGS décrit une veille artisanale — Kerian Berose-Perez (Mme Sarah Sauneron) explique que « notre équipe utilise des comptes enfants et adolescents pour explorer les réseaux sociaux », quand Sarah Sauneron (Mme Sarah Sauneron) présente la détection du « Paracétamol challenge » avant sa médiatisation comme un succès. Arthur Delaporte (président, Mme Sarah Sauneron) en tire une conclusion sèche : « il n'existe actuellement aucun véritable système de veille opérationnel. »
Qui en parle
- M. Jean-Baptiste Boisseau — Collectif d'aide aux victimes d'influenceurs (AVI), cr13b : demande un référentiel clair de modération et un blocage administratif, pour ôter aux plateformes l'argument de l'absence d'illicéité manifeste.
- Mme Alejandra Mariscal Lopez — Point de Contact, cr14c : documente la non-adoption de l'outil proactif Disrupt, TikTok compris ; plaide le passage d'une modération ex post à une prévention en amont.
- Mme Justine Atlan — Association e-Enfance, cr18b : justifie son départ du safety board de TikTok ; accuse l'instance de ne jamais toucher à l'algorithme ni au modèle économique.
- Mme Clara Chappaz — ministre déléguée chargée de l'IA et du numérique, cr29b : porte les deux termes de l'axe — coconstruction revendiquée, doute sur l'efficacité des mesures TikTok, ultimatum final.
- Mme Marion Joud — Mme Marion Joud : propose d'étendre à TikTok la charte de bonne conduite signée avec YouTube pour les médecins-influenceurs, sans trancher son caractère obligatoire.
- Mme Lucile Petit — Arcom, cr13c : signale l'angle mort du DSA sur les messageries privées.
- M. Yann Lescop — Point de Contact, cr14c : illustre l'action hors cadre DSA (fermeture d'un canal de 200 000 personnes avec StopFisha).
- M. Kerian Berose-Perez et Mme Sarah Sauneron — Direction générale de la santé, Mme Sarah Sauneron : décrivent la veille de l'État sur les tendances émergentes (SkinnyTok, « Paracétamol challenge »).
- M. Arthur Delaporte — président, cr18b et Mme Sarah Sauneron : relance sur le départ du safety board ; conclut à l'absence de système de veille opérationnel.