Domaine : Modération & signalements · Sujet : moderation-contenus
Couverture : 163 citations · 21 positions · 38 auditions
_Slugs bruts fusionnés : moderation-contenus, moderation-contenus-dangereux, moderation-contenus-illicites, moderation-contenus-masse, moderation-contenus-sexuels, moderation-retrait-contenus, moderation-reparation, moderation-responsabilite-plateforme, moderation-tiktok-incoherente, moderation-tiktok-qualite, categories-moderation, contenus-illicites-prejudiciables, contenus-restreints, contenus-inappropries, contenus-inappropries-mineurs, contenus-problematiques-plateforme, contenu-pour-adultes-mineurs, exposition-contenus-choquants, dereferencement-mots-sensibles, moderation-mots-sensibles, moderation-contenus-shadowban, contenus-ephemeres, lives-contenus-ephemeres_
Positions exprimées
- Mme Bérangère Couillard (cr18a) : Les plateformes bénéficient d'une totale impunité en invoquant le domaine privé ; il faut des obligations européennes et des signaleurs de confiance habilités à faire retirer des contenus définis. _(tranchant 5)_
- M. Jean-Baptiste Boisseau (cr13b) : La modération de TikTok est incohérente et l’inaction de la plateforme sur les signalements du collectif est jugée systématique (« classés sans suite »). _(tranchant 4)_
- Mme Célia Zolynski (cr16b) : Julia propose de retirer les contenus toxiques du fil « pour toi » et d'ajouter des avertissements plutôt que de bannir (solution « radicale ») ; Zolynski distingue contenus illicites (retrait obligatoire) et préjudiciables licites, et met en garde contre un bannissement liberticide. _(tranchant 4)_
- M. Arnaud Cabanis (M. Arnaud Cabanis) : La modération est un système global combinant IA et humains : 100 % du contenu est modéré, moins de 1 % est non conforme, 80 % est retiré automatiquement et 98,8 % de façon proactive ; des erreurs sont inévitables mais des mécanismes de rappel corrigent. _(tranchant 4)_
- Mme Agathe Boudin (cr30a) : TikTok collabore et répond aux réquisitions, mais reste très en deçà des standards des autres plateformes (Meta) : signalements en forte hausse mais bruités (faux positifs), éléments d'identification pauvres et non consolidés, traitement opérationnel « résiduel ». Marge de progression substantielle. _(tranchant 4)_
- M. Hugo Micheron (cr30c) : La modération de TikTok n'est pas du tout à la hauteur, très inférieure à Instagram/Facebook ; a posteriori, aléatoire, sans dissuasion (recréation immédiate de comptes). _(tranchant 4)_
- M. Mehdi Arfaoui (cr03b) : Quasiment 100 % des enfants connectés seuls sont confrontés à des contenus choquants, mais très peu peuvent en parler à un adulte de confiance ; les contenus violents ne sont pas propres à TikTok (Elbaz). _(tranchant 3)_
- M. Mehdi Arfaoui (cr03b) : Modérer 100 % des contenus est illusoire ; mieux vaut responsabiliser économiquement les plateformes (mécanismes de réparation) et instaurer une double responsabilité éditeur/producteur sur le modèle de la loi de 1881 sur la presse (Pacouret). _(tranchant 3)_
- Mme Océane Herrero (cr04b) : La politique de modération de TikTok reste largement au niveau des intentions : les contenus interdits (TCA, hypersexualisés) restent faciles à retrouver, et les filtres (prévention suicide) sont aisément contournés. _(tranchant 3)_
- Mmes Marie-Christine Cazaux (cr09a) : La modération de TikTok est gravement défaillante : plus de 90 % des signalements rejetés, y compris pour des contenus sexuels/pédopornographiques et des propos suicidaires de mineurs ; une vérification humaine systématique doit être imposée pour les signalements concernant des mineurs. _(tranchant 3)_
- (table ronde) (cr11a) : Demande centrale d'une vraie modération / censure des contenus mortifères, jugée aujourd'hui « absente » ; les contenus signalés ne seraient que rarement retirés. _(tranchant 3)_
- M. Hugo Travers (cr21b) : La modération automatique par mots-clés (« cigarette ») supprime ou invisibilise des contenus d'information légitimes, ce qui entrave le droit à l'information. _(tranchant 3)_
- M. Adrien Laurent (cr24c) : Ses contenus pour adultes sont exclusivement sur des plateformes privées réservées aux majeurs (double authentification), absents de TikTok ; aucun mineur ne peut y accéder. Le porno « n'est pas une éducation à l'intimité ». _(tranchant 3)_
- Mme Marlène Masure (Mme Marlène Masure) : La modération à trois niveaux (IA, humains, signalements) est solide mais aucun système n’est infaillible ; TikTok se dit « bon élève » sur la rapidité de retrait et refuse la logique de l’obligation de résultat. _(tranchant 3)_
- Mme Sarah Sauneron (Mme Sarah Sauneron) : Le principal risque de santé publique vient des contenus non problématiques pris isolément mais dangereux par leur exposition massive et récurrente ; les rapports d'analyse de risque des plateformes ne le prennent pas assez en compte. _(tranchant 3)_
- M. Franck Lecas (M. Franck Lecas) : Les contenus éphémères (stories, lives) constituent un angle mort de la régulation : ils échappent au contrôle et à la preuve judiciaire car ils disparaissent avant constatation. _(tranchant 2)_
- Mme Cécile Augeraud (cr18d) : TikTok retire environ 60 % des contenus signalés au titre de l’article 6 et se montre réactif au titre des articles 6-1 et 6-1-1 ; comparé aux plateformes, il se situe dans une « moyenne acceptable » sur la célérité. _(tranchant 2)_
- M. Nicolas Deffieux (cr18e) : Il manque d’éléments pour trancher la bonne ou mauvaise volonté de TikTok ; la modération est un jeu du chat et de la souris (mots-clés contournés), mais a posteriori de nombreux contenus auraient été faciles à modérer automatiquement. La matière touche à la liberté d’expression. _(tranchant 2)_
- M. Miloude Baraka (cr21a) : À l'inverse, TikTok est remarquablement rigoureux et efficace sur les contenus sexualisés et les redirections vers OnlyFans/Telegram, qu'il bannit quasi instantanément, davantage qu'Instagram. _(tranchant 2)_
- M. Thomas Rohmer (cr24a) : Les plateformes doivent assumer leurs responsabilités par une modération interne et des mécanismes de rappel (message après une heure de défilement), plutôt que reporter la charge sur l'interdiction. _(tranchant 2)_
- Mme Clara Chappaz (cr29b) : Il n’y a pas de « zone grise » : ce qui est illicite hors ligne l’est en ligne ; les plateformes sont responsables des risques systémiques (dont le masculinisme), dans le respect de la liberté d’expression. _(tranchant 2)_
Citations (verbatim, sourcées)
« on pourrait envisager d’instaurer des mécanismes de réparation, pour que les plateformes soient tenues économiquement responsables des effets sociaux induits par la défaillance de la modération et financent ces réparations, selon des modalités fixées par l’État ou d’autres acteurs sociaux. »
— M. Jérôme Pacouret — MIAI Grenoble Alpes (chaire Société algorithmique) (audite, audition cr03b, 2025-04-03)
_Proposition régulatoire concrète : responsabilité économique et réparation, plutôt que l'illusion d'une modération parfaite._
« quasiment 100 % des enfants qui consultent seuls des plateformes diffusant des vidéos – réseaux sociaux, sites de jeux vidéo sur lesquels ils sont identifiés… – ont été confrontés à des contenus choquants. »
— Mme Jennifer Elbaz — CNIL (mission éducation au numérique) (audite, audition cr03b, 2025-04-03)
_Chiffre-choc avancé par la CNIL à partir de son travail de terrain (~100 %). Concerne toutes les plateformes vidéo, pas TikTok en particulier ; ordre de grandeur, non une statistique publiée._
« Lorsque nous avons commencé l’étude, tous les enfants racontaient avoir vu sur TikTok la vidéo d’un chat passé au mixeur. »
— Mme Jennifer Elbaz — CNIL (mission éducation au numérique) (audite, audition cr03b, 2025-04-03)
_Exemple concret d'un contenu ultra-violent viral vu par « tous les enfants » interrogés, jamais évoqué avec un adulte. Témoignage de terrain, non chiffré._
« Le contrôle de l’âge n’est pas effectif, puisqu’il suffit de donner une fausse date de naissance et une fausse photographie pour accéder à la plateforme, et les contrôles a posteriori sont rares. Par conséquent, n’est-il pas illusoire de vouloir réguler un réseau social qui ne le veut pas de toute évidence ? »
— Mme Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr03b, 2025-04-03)
_La rapporteure pose le contournement de la vérification d'âge et interroge le caractère illusoire d'une régulation d'une plateforme non coopérative. Cadre le débat vers l'efficacité de la régulation._
« Certains de ces manquements ressurgissent dans l’actualité, notamment à propos des contenus liés à l’image du corps et à la promotion des troubles du comportement alimentaire, comme la tendance Skinny Tok . »
— Océane Herrero (audite, audition cr04b, 2025-04-23)
_Attribue à TikTok des manquements documentés sur les contenus pro-TCA (« Skinny Tok ») ; affirmation de la journaliste appuyée sur ses observations et entretiens._
« La plateforme prétend modérer les contenus qui pourraient promouvoir les troubles du comportement alimentaire par exemple. Or il est très facile de les retrouver en explorant l’application. »
— Océane Herrero (audite, audition cr04b, 2025-04-23)
_Pointe l’écart entre les déclarations de modération de TikTok et la réalité constatée ; affirmation de l’auteure, non un audit indépendant._
« Lorsque X – ex-Twitter – a modifié ses règles de modération pour autoriser une liberté d’expression à l’américaine, cela lui a valu l’ouverture d’enquêtes au niveau européen, mais aussi le départ de certains annonceurs »
— Océane Herrero (audite, audition cr04b, 2025-04-23)
_Exemple mobilisé pour montrer qu’un relâchement de modération a un coût économique et réglementaire ; sert son argument sur le levier annonceurs._
« Pour contourner cette politique, les utilisateurs ont recours à des mots détournés, comme unalive , dont la signification est « qui n’est plus en vie » en anglais. »
— Océane Herrero (audite, audition cr04b, 2025-04-23)
_Documente le mécanisme de contournement des filtres de prévention suicide (mots détournés, lettre remplacée par un chiffre) ; établit une limite concrète de la modération._
« Par exemple, une petite fille d’environ 6 ans, qui n’était pas sous la surveillance de sa mère, regardait une vidéo en partie générée par l’IA sur les morts les plus violentes de l’histoire. La question de la modération constitue donc un enjeu global. »
— Océane Herrero (audite, audition cr04b, 2025-04-23)
_Nuance à charge de la thèse « Douyin plus vertueux » : l’auteure a constaté en Chine un enfant exposé à des contenus violents, présentant la faille de modération comme mondiale._
« En prenant un peu de recul, on s’aperçoit que TikTok n’a aucun intérêt à modifier son algorithme, voire à modérer certains contenus. Nos efforts pour encadrer ou réguler son activité ne sont-ils pas vains ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr04b, 2025-04-23)
_Angle de la rapporteure : poser l’hypothèse que la régulation classique est impuissante et ouvrir la voie à des mesures plus radicales._
« Vous avez rencontré d’anciens modérateurs de TikTok. Comment travaillent-ils ? Leur méthode est-elle partiellement efficace ou pas du tout ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr04b, 2025-04-23)
_La rapporteure sonde l’efficacité réelle de la modération humaine à partir des témoignages recueillis par l’auteure._
« Vous avez vous-même constaté la présence de contenus pédopornographiques, voire zoophiles semble-t-il. Pouvez-vous être plus précises sur les pratiques choquantes que vous avez relevées ? Avez-vous effectué des signalements et, le cas échéant, les contenus ont-ils été supprimés ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr04b, 2025-04-23)
_Le président relaie une observation grave attribuée au livre de l’auteure (contenus pédopornographiques/zoophiles) et cherche à documenter signalement et retrait ; affirmation à rattacher à l’auteure, non établie par la commission._
« chez Facebook – je suppose qu’il en va de même chez TikTok –, l’algorithme ne peut pas décider de fermer un compte : il ne peut que le proposer, la décision revenant à une personne. »
— Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Précise la place de l'humain dans les décisions de modération ; supposition (« je suppose ») pour TikTok, non vérifiée._
« seul un ordinateur est en mesure de contrôler l’ensemble des vidéos – dont le nombre doit s’élever à 1 million, au bas mot – qui sont postées, quotidiennement, sur la plateforme, afin de censurer celles qui, par exemple, contiennent des injures. »
— Gilles Dowek — Inria (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Chiffre (1 million de vidéos/jour, ordre de grandeur donné par Dowek « au bas mot ») justifiant l'inévitabilité d'une modération automatisée à grande échelle._
« Elles consacrent des budgets ridicules à la modération : 2 milliards de dollars chez TikTok pour 85 milliards de revenus annuels, 5 milliards chez Meta pour 140 milliards de revenus. Elles n’emploient que 40 000 modérateurs pour 3,5 milliards d’utilisateurs. »
— Elisa Jadot (audite, audition cr05b, 2025-04-23)
_Chiffres chocs opposant revenus et moyens de modération, avancés par la journaliste ; sources non précisées à cet endroit, à attribuer à l'intervenante._
« Attention, l’éducation ne remplace pas la régulation, et la menace d’une interdiction peut être un levier pour renforcer une régulation encore trop peu efficace, notamment en matière de modération des contenus. »
— Sophie Jehel (audite, audition cr05b, 2025-04-23)
_Position d'équilibre : ni tout-éducation ni tout-interdiction ; l'interdiction comme levier de négociation sur la régulation. Nuance clé de l'audition._
« en 2023, elle était déjà pratiquement entièrement automatisée chez TikTok – c’est la plateforme qui automatise le plus. »
— Murielle Popa-Fabre (audite, audition cr05b, 2025-04-23)
_Constat factuel sur la modération de TikTok (automatisation maximale en 2023, avant l'IA générative). Attribué à des études post-DSA._
« Toutefois, ne devrions-nous pas, dans l'incertitude, privilégier une posture de prudence et appliquer le principe de précaution ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr07b, 2025-05-02)
_La rapporteure oriente vers le principe de précaution et une limite d'âge plus stricte malgré l'absence de causalité prouvée ; révèle la piste réglementaire qu'elle instruit._
« j'ai défendu une position sans ambiguïté : « non à la modération entre pairs, oui au soutien entre pairs ». »
— Michael Stora — Observatoire des mondes numériques en sciences humaines (audite, audition cr07b, 2025-05-02)
_Formule sa doctrine de modération : la modération ne peut être laissée aux pairs ; pose la question de la responsabilité de la modération._
« Les plateformes elles-mêmes doivent endosser une véritable responsabilité citoyenne, même si cela implique une réduction de leurs profits. »
— Michael Stora — Observatoire des mondes numériques en sciences humaines (audite, audition cr07b, 2025-05-02)
_Pose l'exigence d'une responsabilité des plateformes prioritaire sur le profit ; position normative de l'auditionné._
« Par cette mobilisation citoyenne, qui a d'ores et déjà recueilli près de 27 000 signatures, Mme Buigues appelle le Gouvernement à une action concrète en matière de régulation des contenus »
— Arthur Delaporte (president, audition cr07b, 2025-05-02)
_Le président relaie une pétition citoyenne contre le hashtag SkinnyTok et annonce l'audition de son initiatrice ; ancre l'actualité de la commission. Le chiffre est attribué à la mobilisation._
« Ils m’ont répondu que ce n’était pas un problème car ils utilisaient des intelligences artificielles très bien faites. »
— Vanessa Lalo — psychologue clinicienne (audite, audition cr08b, 2025-05-06)
_Témoignage direct sur la posture de TikTok face aux enfants de moins de 13 ans : minimisation renvoyée à ses IA. Affirmation rapportée par Lalo sur des propos d'agents TikTok, non vérifiée indépendamment._
« Même si l’on a 45 ans, le fait de voir des agressions sexuelles, des viols, des meurtres sur les réseaux sociaux constitue un véritable problème, qui appelle un réel effort de modération. »
— Séverine Erhel — Université de Rennes 2 (audite, audition cr08b, 2025-05-06)
_Étend l'enjeu de modération des contenus violents au-delà des seuls mineurs. Argument pour une modération générale, pas seulement une protection par l'âge._
« La question centrale qui se pose est celle de la responsabilité de TikTok dans cette situation, responsabilité que nous estimons engagée aux trois niveaux que sont l’algorithme, la monétisation et la modération. »
— Marie-Christine Cazaux — Collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) (audite, audition cr09a, 2025-05-13)
_Structure l'accusation du collectif contre la plateforme en trois piliers. C'est l'ossature de leur propos ; « nous estimons » marque une appréciation, non un fait établi._
« Nous avons effectué de nombreux signalements à TikTok, lesquels ont été rejetés dans plus de 90 % des cas, au motif que les contenus en question ne violaient pas les règles de la plateforme. »
— Marie-Christine Cazaux — Collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) (audite, audition cr09a, 2025-05-13)
_Chiffre central de l'accusation contre la modération de TikTok. Statistique d'observation du collectif (« plus de 90 % »), non un chiffre officiel ni audité ; les auditionnées reconnaîtront plus loin ne plus comptabiliser précisément._
« d’autres plateformes, telles que YouTube, ont su réduire la prévalence de ces contenus et faire preuve d’une réactivité accrue. »
— Marie-Christine Cazaux — Collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) (audite, audition cr09a, 2025-05-13)
_Point à décharge relative : le collectif estime le problème techniquement soluble, en s'appuyant sur YouTube comme contre-exemple. Comparaison qualitative, sans données chiffrées._
« lorsqu’ils m’ont montré la vidéo particulièrement choquante d’un homme tuant un canard à coups de pied. »
— Catherine Martin — Collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) (audite, audition cr09a, 2025-05-13)
_Anecdote fondatrice de l'engagement de Catherine Martin, illustrant la circulation de contenus violents auprès de jeunes de 11 à 17 ans. Témoignage personnel._
« TikTok a systématiquement répondu qu’aucune infraction n’était constatée. »
— Marie-Christine Cazaux — Collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) (audite, audition cr09a, 2025-05-13)
_Réponse au président sur le sort des signalements de contenus pédopornographiques : rejet systématique par TikTok. Affirmation du collectif rapportant la réponse de la plateforme._
« Vous avez indiqué que plus de 90 % des signalements ne sont pas pris en compte. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de contenus que vous avez signalés et qui n’ont pas été retirés malgré leur caractère problématique ? Disposez-vous de données chiffrées plus précises à nous communiquer ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr09a, 2025-05-13)
_Le président presse le collectif de documenter et chiffrer précisément l'affirmation des 90 % de rejets, cherchant à consolider la preuve pour la commission._
« un enfant de dix ans n’a pas nécessairement la capacité de ne pas cliquer sur des contenus toxiques, violents ou sexuels qu’il peut rencontrer sur ces plateformes ni d’échapper à l’emprise des algorithmes qui peuvent rapidement l’enfermer dans une bulle de contenu inadapté. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition de Mme Alixe Rivière e.a., 2025-05-15)
_La rapporteure argumente la vulnérabilité des jeunes enfants face aux contenus et à l'enfermement algorithmique pour justifier une limite d'âge ; angle protecteur assumé._
« Quand je vois tout de même des contenus qui peuvent être nocifs, je les signale, mais ils ne sont pas toujours – et même jamais – censurés : on me dit que « la vidéo n’enfreint aucune règle de la communauté ». »
— Mme X (audite, audition cr11a, 2025-05-15)
_Documente, du point de vue de l'utilisatrice, l'inefficacité perçue du signalement et la réponse standardisée de la plateforme. Reste une expérience rapportée, non une mesure vérifiée du taux de modération._
« J’ai donc décidé, après la mort de ma grande sœur, de prendre le téléphone de ma petite sœur et de passer chaque soir une heure ou une heure et demie à regarder toutes les vidéos qui étaient proposées, d’avoir le courage de cliquer encore et encore sur « Pas intéressée » »
— M. Y (audite, audition cr11a, 2025-05-15)
_Illustre le report de la charge de modération sur un mineur : faute d'outil efficace, le frère « nettoie » manuellement le fil. Argument fort pour l'idée que le tri devrait incomber à la plateforme._
« C’est grâce à cela que je suis ici aujourd’hui, debout, face à vous, pour expliquer que la censure est absente des réseaux et qu’il faut la mettre en place. »
— M. Z (audite, audition cr11a, 2025-05-15)
_Formule la demande centrale des témoins : la mise en place d'une censure/modération, jugée absente. Position revendiquée, non chiffrée._
« Ce n’est surtout pas à nous de faire ce tri. En tant qu’enfant, on n’a pas le recul. Ce sont des robots qui devraient détecter ces contenus sensibles et les supprimer directement au lieu de les laisser se balader dans les centres de données. »
— M. Z (audite, audition cr11a, 2025-05-15)
_Formule un principe de responsabilité : la détection automatisée et le retrait incombent à la plateforme, pas au mineur. Mention des « centres de données » qui renvoie à la conservation des contenus._
« Il faut savoir que certains émojis sont utilisés pour détourner les contenus, comme le drapeau suisse pour parler du suicide, le zèbre des scarifications. »
— Mme X (audite, audition cr11a, 2025-05-15)
_Révèle des techniques de contournement lexical de la modération (émojis codés). Élément actionnable pour comprendre pourquoi les filtres échouent._
« Sur une vingtaine de contenus signalés dans les trois derniers mois, un ou deux ont été supprimés définitivement. »
— Mme X (audite, audition cr11a, 2025-05-15)
_Chiffre marquant sur l'efficacité perçue du signalement (env. 1-2 retraits sur ~20). À attribuer à la témoin : estimation personnelle, non une statistique vérifiée de la plateforme._
« Une solution pourrait consister à les tenir pour responsables de ce qu’elles diffusent – elles sont actuellement considérées comme de simples hébergeurs de contenus et se retranchent derrière une prétendue neutralité, dont on voit bien qu’elle n’est pas réelle –, mais on a surtout le sentiment qu’on tâtonne sans que, pour l’instant, rien de très concret se passe pour protéger les jeunes. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr11a, 2025-05-15)
_Cœur de la ligne de la rapporteure : contester le statut d'hébergeur et la « neutralité » des plateformes, vers une responsabilité éditoriale. Formule aussi le constat d'impuissance publique actuelle._
« Certains parents ont notamment indiqué que leurs enfants avaient visionné des images inappropriées qui sont restées « imprégnées dans leur rétine ». »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr12b, 2025-05-16)
_La rapporteure rapporte les auditions de familles de victimes (dont enfants suicidés) et sollicite l'expertise de Gameliel sur l'impact durable d'images inappropriées. Restitue un témoignage parental, non un constat clinique._
« Actuellement, de nombreuses plateformes se retranchent derrière l’argument de l’absence d’illicéité manifeste pour justifier leur inaction. »
— M. Jean-Baptiste Boisseau — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Justifie la demande d’un référentiel de modération : sans critère clair, les plateformes invoqueraient l’absence d’illicéité manifeste pour ne pas agir. Un référentiel permettrait un premier tri sans passer par la voie judiciaire._
« Nous suggérons que ces appels soient transmis aux signaleurs de confiance ( trusted flaggers) selon la catégorie du signalement, procédure qui peut d’ailleurs bénéficier aussi bien aux influenceurs ciblés qu’aux personnes effectuant les signalements. »
— M. Jean-Baptiste Boisseau — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Propose une procédure d’appel indépendante des plateformes, confiée aux signaleurs de confiance, pour corriger le fait que les appels de modération sont aujourd’hui jugés par la plateforme elle-même._
« Nous ne disposons pas de données précises permettant de mesurer l’implication respective de TikTok et d’autres plateformes. »
— M. Mehdi Mazi — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Prudence méthodologique : le collectif reconnaît ne pas pouvoir isoler la part de TikTok, tout en signalant une augmentation des signalements le concernant. Attribution honnête de l’incertitude._
« En effet, nous observons que certains contenus sont supprimés, tandis que d’autres, qui nous semblent pourtant davantage problématiques, sont maintenus. »
— M. Jean-Baptiste Boisseau — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Étaye l’accusation d’une modération TikTok « déconcertante » et incohérente. Constat du collectif, non contradictoirement vérifié ; l’intervenant reconnaît lui-même ne pas être reconnu comme signaleur de confiance._
« Non, nous n’avons jamais eu de contacts directs avec TikTok. »
— M. Jean-Baptiste Boisseau — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Réponse factuelle à la rapporteure : aucun canal direct avec la plateforme pour signaler l’incohérence de la modération, ce qui souligne l’absence d’interlocuteur._
« Sur TikTok, nos alertes concernant des contenus problématiques sont systématiquement classées sans suite, la plateforme affirmant n’avoir identifié aucune violation de leurs règles d’usage. »
— M. Mehdi Mazi — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Accusation centrale du collectif contre TikTok : un classement sans suite systématique des signalements. Affirmation d’AVI, non contredite dans cette audition mais non vérifiée par la commission._
« Il faut arbitrer entre la liberté d’expression et la promotion d’un mouvement pouvant heurter la sensibilité des enfants. Ces contenus sensibles ne sont donc pas nécessairement illégaux, mais sont problématiques pour les mineurs. »
— Anne-Charlotte Gros — Respect Zone (audite, audition cr14a, 2025-05-22)
_Pose la 'zone grise' entre contenus illicites et contenus sensibles licites, et l'arbitrage avec la liberté d'expression : cœur de la difficulté de modération pour les mineurs. Manque de données reconnu._
« Je me permets de rectifier ce point. Il ne s’agit pas des contenus présents sur TikTok, mais des réponses de la base de jeunes qui déclarent avoir un compte sur TikTok. Ainsi, leurs réponses ne concernent pas forcément TikTok. »
— Cyril di Palma — Génération numérique (audite, audition cr14b, 2025-05-22)
_Prudence méthodologique majeure : l'auditionné recadre l'interprétation de ses propres chiffres par la rapporteure. Établit que les 41 %/47 % décrivent l'expérience des répondants, pas les contenus imputables à TikTok._
« En revanche, la modération des contenus dits « gris », qui ne sont pas illégaux, s’avère plus complexe, car il n’existe pas de qualification légale précise interdisant leur accès avant un certain âge. »
— Cyril di Palma — Génération numérique (audite, audition cr14b, 2025-05-22)
_Distinction clé pour le débat sur la modération : entre contenus illégaux (cadre clair) et contenus « gris » (suicide, automutilation, hypersexualisation non pornographique) sans base légale d'interdiction par âge. Éclaire la difficulté de réguler ces contenus._
« L’algorithme de TikTok est singulier et peut rapidement enfermer les utilisateurs dans des contenus qu’ils n’ont pas nécessairement choisis. De plus, la modération sur TikTok n’est pas forcément à la hauteur. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr14b, 2025-05-22)
_Cadrage de la rapporteure sur la singularité de TikTok (algorithme enfermant, modération insuffisante) ; appréciation, contestée en partie par l'auditionné qui appelle à ne pas isoler TikTok._
« C’est comme si vous autorisiez des inconnus à entrer dans la chambre de vos enfants, croyant qu’ils y sont en sécurité. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr14b, 2025-05-22)
_Image de la rapporteure surenchérissant sur la métaphore de la rue de l'auditionné ; révèle l'angle protecteur/alarmiste du questionnement, à distinguer d'un constat factuel._
« Par ailleurs, un point important est que les jeunes utilisateurs de TikTok se confient moins à des adultes, malgré leur exposition à des contenus plus choquants. »
— Arthur Delaporte (president, audition cr14b, 2025-05-22)
_Lecture par le président du sous-groupe TikTok de l'enquête ; corrélation observée dans les données de l'association, présentée sans lien causal établi._
« En matière de haine en ligne, ce n’est pas TikTok que nous identifierions comme étant plus problématique. D’autres plateformes ont connu une dégradation notable de leurs politiques de modération ces derniers mois. X et Meta, par exemple, nous ont posé de sérieuses difficultés en termes de retrait de contenus, ce qui n’est pas le cas avec TikTok. »
— Yann Lescop — Point de Contact (audite, audition cr14c, 2025-05-22)
_Propos nettement à décharge : dans une commission enquêtant sur TikTok, le témoin place X et Meta comme plus problématiques sur la modération de la haine ; à pondérer par le fait que les signalements proviennent d'internautes connaissant l'association._
« les contenus signalés par des signaleurs de confiance puissent être automatiquement retirés de la vue des mineurs, sans attendre la décision finale de modération. »
— Yann Lescop — Point de Contact (audite, audition cr14c, 2025-05-22)
_Piste de régulation issue des lignes directrices de la Commission : invisibiliser aux mineurs les contenus signalés avant décision définitive ; le témoin s'y déclare favorable et prêt à jouer ce rôle._
« le fait que nous n’ayons identifié que 1 136 contenus parmi tous les contenus pouvant exister sur TikTok suggère qu’un certain nettoyage avait déjà été effectué. »
— Alejandra Mariscal Lopez — Point de Contact (audite, audition cr14c, 2025-05-22)
_Élément à décharge : le faible nombre de contenus détectés suggère un nettoyage préalable par TikTok ; interprétation de la témoin, non une mesure de la modération effective._
« Pouvez-vous également nous parler plus précisément des lives sur TikTok, qui nous semblent être une sorte de no man’s land où il se passe des choses problématiques sans que quiconque puisse faire grand-chose à ce stade ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr16a, 2025-05-26)
_La rapporteure qualifie les lives de « no man's land » non modéré et cherche à documenter les stratégies ciblant les mineurs. Question orientée vers la responsabilité de la plateforme._
« Voilà quelques semaines ou peu de mois, il s’agissait tout simplement de retrouver certaines personnes et de ne plus se laisser faire : il fallait frapper. »
— Audrey Chippaux — auteure de « Derrière le filtre » (audite, audition cr16a, 2025-05-26)
_Décrit une escalade de contenus pédagogiques vers des appels à la violence. Témoignage de l'auditionnée sur des contenus vus._
« J’ai d’ailleurs fait des signalements, qui sont restés lettre morte. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Constat testimonial de l'inefficacité des signalements sur TikTok, illustré ensuite en détail par le cas d'un compte de crises de boulimie._
« Lorsqu’on fait un signalement, qui décide d’y faire droit ou non ? C’est la plateforme elle‑même, ce qui soulève un vrai problème de gouvernance d’internet en général. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Point de gouvernance : c'est la plateforme qui juge de la licéité, rôle qui relèverait normalement d'un juge._
« il faudrait surtout que ces publications soient retirées du fil algorithmique « pour toi » de TikTok. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Proposition alternative au bannissement : sortir les contenus préjudiciables de la recommandation passive tout en préservant la liberté d'expression._
« Le bannissement est une solution très radicale, qui porte atteinte, notamment, à la liberté d’expression. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Auto-nuance de Julia après avoir évoqué le bannissement : il en reconnaît le coût pour la liberté d'expression._
« Bannir d’emblée certains contenus peut poser une question. Ce n’est pas le cas s’ils sont illicites, c’est-à-dire manifestement contraires au droit français et au droit de l’Union européenne »
— Célia Zolynski — Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Distinction juridique clé posée par Zolynski entre contenus illicites (retrait obligatoire) et contenus préjudiciables mais licites, plus délicats à bannir._
« Ne pourrait-on donc pas, au nom d’impératifs supérieurs de santé et de protection de l’enfance, bannir de la plateforme certains contenus glorifiant des comportements dangereux ? La marge de manœuvre pour créer une spécificité française existe puisque le DSA parle de contenus illicites, sans les définir précisément. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Julia identifie une marge nationale : le DSA n'épuisant pas la définition des contenus illicites, la France pourrait en qualifier certains au nom de la santé publique._
« Pourriez-vous nous dire à quels contenus vous avez été exposé et le type de signalement que vous avez fait ? En quoi était-ce facile ou non ? Quel type de réponse vous a été apporté et avez-vous fait appel ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr16b, 2025-05-26)
_Le président fait documenter précisément le parcours de signalement de Julia, en vue d'interroger ensuite TikTok sur pièces._
« Nous essuyons parfois de la part de Meta des refus non expliqués qui nous obligent à saisir la justice afin de déterminer si le contenu est bien illégal. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Reproche visant Meta (opacité des refus de retrait), utile pour situer le comparatif avec TikTok._
« En outre, les contenus éphémères – les stories et les lives – passent sous les radars de la régulation. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Identifie un angle mort structurel de la régulation ; constat de l'association applicable à toutes les plateformes._
« Je ne voudrais pas faire passer TikTok pour un bon élève, mais il est vrai que son taux de retrait est plus satisfaisant que celui de Meta. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Précaution rhétorique d'un témoin qui, malgré son objet critique, reconnaît une performance relative de TikTok ; élément à décharge nuancé._
« Si j’ai bien compris, il ne s’agit pas d’un blocage territorial, mais d’empêcher le contenu de s’afficher sur la page « Pour toi ». Il est évident que cette réponse est insuffisante lorsque le contenu en question est illégal. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Décrit une mesure de modération intermédiaire de TikTok (retrait du flux « Pour toi ») jugée insuffisante pour du contenu illégal ; interprétation de l'association, en discussion avec la plateforme._
« Le délai de retrait sur TikTok a été amélioré : il est désormais compris entre un et cinq jours, contre dix au début de notre action. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Chiffre d'amélioration des délais avancé par l'association ; à décharge pour TikTok._
« les collaborateurs de TikTok avec qui nous communiquons changent fréquemment – d’après ce que j’ai compris, la modération est assurée depuis l’Irlande. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Situe la modération de TikTok hors de France (Irlande) et signale l'instabilité des interlocuteurs ; information rapportée avec prudence (« d'après ce que j'ai compris »)._
« si certains réseaux sont venus vers nous pour nous enjoindre d’utiliser cette procédure et nous donner les clés, nous n’avons pas réussi à les faire fonctionner – nous n’avons pas trouvé la serrure, en quelque sorte. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Signale un écart entre le DSA sur le papier et son application concrète : le nouveau dispositif reste inopérant en pratique pour l'association._
« avez-vous constaté que certains influenceurs jugés problématiques sur d’autres réseaux, comme Instagram, s’étaient reportés sur TikTok ? »
— Arthur Delaporte (president, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Le président teste l'hypothèse d'un effet d'aspiration de TikTok sur les influenceurs bannis ailleurs ; la réponse (l'inverse observé) la contredit._
« Il existe une totale impunité de la part des plateformes qui considèrent qu'il s'agit d'un domaine privé, sur lequel elles sont entièrement libres d'instaurer telle ou telle contrainte. »
— Bérangère Couillard — Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH) (audite, audition cr18a, 2025-05-27)
_Diagnostic frontal de la témoin sur l'absence de reddition de comptes des plateformes en matière de contenus sexistes. Jugement présenté comme constat, motivant les remèdes proposés (signaleurs de confiance)._
« Il est par exemple plus difficile de retirer des contenus sexistes que des contenus racistes, car il existe aujourd'hui un cadre légal beaucoup plus clair sur le racisme que le sexisme. »
— Bérangère Couillard — Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH) (audite, audition cr18a, 2025-05-27)
_Argument juridique central : l'asymétrie du droit (racisme vs sexisme) explique l'échec du retrait des contenus sexistes et fonde la demande d'un délit de sexisme. Point actionnable pour le législateur._
« Selon la procureure de la République de Paris, plus de 90 % des contenus pornographiques sont passibles du code pénal au titre de l'incitation au viol ou de différentes violences. »
— Bérangère Couillard — Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH) (audite, audition cr18a, 2025-05-27)
_Chiffre attribué explicitement à la procureure de Paris, relayé par la témoin à l'appui du rapport HCEFH sur la pornocriminalité. Source tierce identifiée._
« le pays d'origine, la France, peut imposer des règles spécifiques au réseau sans même tenir compte du cadre du DSA, notamment pour des motifs d'ordre public. En l'occurrence, le sexisme entre dans ce cadre. »
— Arthur Delaporte — SOC (president, audition cr18a, 2025-05-27)
_Le président avance une lecture juridique : la France pourrait imposer des règles d'ordre public au-delà du DSA pour faire retirer des contenus sexistes. Point de droit à creuser, formulé par le président de la commission._
« L’année dernière, nous avons adressé à peu près 4 000 signalements à l’ensemble des plateformes. Sur ces 4 000 signalements, le taux de contenus illicites s’établit autour de 96 % contre 4 % pour le taux de contenus préjudiciables. »
— Samuel Comblez — Association e-Enfance (audite, audition cr18b, 2025-05-27)
_Volumétrie chiffrée du travail de signalement, attribuée à l'association ; établit que l'essentiel des signalements porte sur des contenus illicites (96 %)._
« Nous observons par ailleurs l’existence d’une « zone grise », c’est-à-dire des contenus problématiques, mais qui ne tombent pas forcément sous le coup de la loi. Des outils comme le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA) permettraient-ils davantage de les cibler et de les retirer plus efficacement ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr18b, 2025-05-27)
_La rapporteure interroge la capacité du DSA à traiter les contenus « préjudiciables mais légaux » et sonde le besoin de renforcer l'arsenal juridique interne._
« Les législateurs peuvent décider de sanctionner par des lois supplémentaires certains harcèlements ou comportements déviants – comme l’incitation au suicide – qui circulent sur les réseaux ; et de les connecter au DSA. »
— M. Thierry Breton (audite, audition cr18c, 2025-05-27)
_Trace la marge d'action laissée aux législateurs nationaux : des lois spécifiques (incitation au suicide, harcèlement) peuvent se greffer sur le cadre horizontal du DSA._
« nous avons reçu des familles de victimes qui ont évoqué la problématique du contrôle de l’âge, qui n’est absolument pas aujourd’hui respecté ; des contenus illicites qui ne sont pas suffisamment modérés ou des délais de modération qui ne sont vraiment pas satisfaisants. »
— Mme Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr18c, 2025-05-27)
_La rapporteure porte le témoignage des familles de victimes et pointe les défaillances concrètes (contrôle de l'âge non respecté, modération insuffisante, délais) ; elle demande s'il faut accélérer l'application du DSA._
« Je pense par exemple à l’émoji « pizza », qui renvoie ceux qui les consultent vers des messageries privées, essentiellement Telegram, pour permettre des échanges pédocriminels. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Décrit un mode opératoire concret de détournement de contenus de mineurs sur TikTok vers des messageries chiffrées. Élément d’enquête factuel._
« Concernant la haine en ligne hors terrorisme, Pharos a procédé à 195 notifications au titre de l’article 6, qui ont été adressées à TikTok pour lui signaler qu’elle hébergeait des contenus illicites. Des retraits ont été effectués par TikTok dans à peu près 60 % des cas. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Chiffre-clé du taux de retrait par TikTok au titre de l’article 6 : ~60 %. Donnée Pharos ; laisse ~40 % de non-retrait._
« Ensuite, se pose également le problème de propos tenus dans le cadre de lives qui sont diffusés sur TikTok, où par définition, nous arrivons trop tard pour procéder à des constatations. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Pointe une limite structurelle de la modération/constatation : le caractère éphémère des lives empêche l’action judiciaire a posteriori._
« C’est peut-être aussi une des explications que l’on peut donner au changement de proportion entre le terrorisme et les atteintes aux mineurs constatées entre 2024 et 2025, la plateforme ayant sans doute plus pris conscience de notre très grande attention. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Hypothèse (non démontrée) de l’auditionnée : la pression de Pharos aurait fait reculer la proportion de contenus terroristes sur TikTok. À présenter comme interprétation, pas comme fait établi._
« Ce contact réservé est particulièrement réactif et proactif. Il réagit à nos demandes et les enquêteurs ne signalent aucune difficulté particulière le concernant, à la réserve près du suivi de nos notifications au titre de l’article 6. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Élément à décharge : la coopération opérationnelle avec TikTok est jugée bonne, la seule réserve portant sur le suivi des notifications article 6._
« Cependant, la modération mise en place par TikTok se mesure au nombre de signalements effectués sur Pharos. Or nous constatons une augmentation régulière du nombre de ces signalements. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Nuance méthodologique : l’Ofac n’a pas de vision globale de la conformité de TikTok au DSA ; l’indicateur disponible est indirect (nombre de signalements reçus, en hausse)._
« Certaines plateformes américaines sont donc beaucoup moins promptes encore que TikTok à traiter et suivre ce genre de signalement. Je pense qu’à ce titre, TikTok se situe dans une moyenne acceptable. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Appréciation à décharge notable venant d’une autorité de police : sur la célérité, TikTok est jugé dans une « moyenne acceptable », meilleur que certaines plateformes américaines sur les discriminations._
« Un autre enjeu pour les plateformes concerne leur image. Elles sont très attachées à donner une image la plus lisse possible sur certains types de contenus, essentiellement sur les contenus pédocriminels. »
— Cécile Augeraud — Ofac / Pharos (audite, audition cr18d, 2025-05-27)
_Identifie le levier réputationnel comme second moteur de coopération, et suggère de l’étendre au-delà de la pédocriminalité à tous les contenus touchant les mineurs._
« Si vous deviez comparer l’attitude de TikTok et celles des autres plateformes en termes de célérité et d’efficacité, comment la qualifieriez-vous ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr18d, 2025-05-27)
_Question ouverte du président visant à situer TikTok par rapport aux autres plateformes ; ouvre la réponse « moyenne acceptable »._
« Je ne dispose pas assez d’éléments pour répondre à cette question. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Réponse de prudence à la question de la rapporteure sur la « mauvaise volonté » de TikTok : refuse de trancher techniquement bonne/mauvaise volonté._
« À partir du moment où TikTok va interdire les zèbres, un autre hashtag sera créé dans la minute. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Illustre le jeu du chat et de la souris de la modération par mots-clés ; nuance la thèse d’une modération simple, sans dédouaner la plateforme._
« A posteriori , il existe cependant de nombreuses occurrences où il aurait été facile de modérer automatiquement en fonction de certains mots-clés. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Nuance de charge : reconnaît qu’a posteriori beaucoup de contenus auraient été faciles à modérer, tout en rappelant l’enjeu de liberté d’expression._
« Pouvez-vous nous confirmer que, techniquement, une plateforme est en capacité si elle le veut de modérer en temps réel ce type de contenu problématique ? Si ces contenus demeurent malgré tout, s’agit-il donc bien de mauvaise volonté ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr18e, 2025-05-27)
_Cherche à faire établir par l’expert que la persistance des contenus dangereux relève d’un choix de TikTok (mauvaise volonté) ; Deffieux refuse de trancher._
« il existe des contenus suffisamment médiatisés, comme la tendance hashtag SkinnyTok qui prône l’anorexie. Un autre exemple est celui de la scarification, où l’on sait que l’émoji zèbre conduit à des contenus de ce type sans avoir besoin de taper le mot-clé. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr18e, 2025-05-27)
_Apporte des exemples concrets et médiatisés de contenus dangereux facilement accessibles pour pousser l’expert à reconnaître une modération défaillante._
« Elle se retranche derrière l’argument selon lequel les jeunes postent eux-mêmes ces contenus, sans même se poser la question de la manière dont ils sont promus par le système algorithmique de la plateforme. »
— Katia Roux — Amnesty International France (audite, audition cr19c, 2025-05-28)
_Reproche central : Amnesty affirme que TikTok déplace la responsabilité des défis dangereux sur les utilisateurs et occulte la promotion algorithmique ; caractérisation par l'ONG de la défense de la plateforme._
« Partagez-vous l’idée d’une interdiction des réseaux sociaux avant un certain âge ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr19c, 2025-05-28)
_La rapporteure teste directement la position d'Amnesty sur l'interdiction avant un certain âge, après avoir suggéré que modération et contrôle d'âge pourraient rester vains ; question centrale du mandat de la commission._
« Toute évocation orale ou tentative de redirection vers des contenus pour adultes entraîne un bannissement quasi instantané, généralement en moins de vingt-quatre heures. Les créateurs sont ainsi contraints d'utiliser des stratégies détournées, comme passer par Instagram où la modération est moins stricte. »
— Miloude Baraka — Live'up Agency (audite, audition cr21a, 2025-06-03)
_Élément à décharge de TikTok : efficacité revendiquée contre les redirections vers du contenu pour adultes, avec un contournement vers Instagram « où la modération est moins stricte ». Comparaison inter-plateformes avancée par l'auditionné._
« Par exemple, le simple mot « cigarette » peut déclencher une modération automatique, entraînant la suppression du contenu ou son invisibilisation ( shadow ban ). »
— Hugo Travers — HugoDécrypte (audite, audition cr21b, 2025-06-03)
_Exemple concret de modération automatique par mot-clé aux effets collatéraux sur un contenu d'information ; observation du média, non confirmée par TikTok._
« Nous modifions parfois l’orthographe de certains mots sensibles ou utilisons des astérisques pour éviter la détection automatique et nous assurer que les contenus restent visibles. »
— Hugo Travers — HugoDécrypte (audite, audition cr21b, 2025-06-03)
_Révèle une pratique de contournement par un média professionnel pour rester visible malgré la modération automatique ; illustre l'effet de la modération sur le droit à l'information._
« nos auditions ont révélé que les contenus polémiques ou violents tendent à être davantage mis en avant par l’algorithme que les contenus à caractère informatif. Confirmez-vous ces biais ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr21b, 2025-06-03)
_Le président avance, au titre des travaux de la commission, l'hypothèse d'un biais algorithmique en faveur des contenus polémiques/violents et invite l'auditionné à la confirmer ou l'infirmer._
« Comment parvenez-vous à éviter les sanctions de la plateforme et à diffuser ces messages de sensibilisation, particulièrement auprès du jeune public ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr21b, 2025-06-03)
_La rapporteure interroge la capacité d'un média de prévention à passer les filtres de modération ; ouvre sur les stratégies de contournement._
« Comment expliquer, par exemple, qu’une vidéo dans laquelle je mentionne simplement le mot « Palestine » génère dix fois moins de vues qu’une autre ? »
— Anna Baldy (audite, audition cr21e, 2025-06-03)
_Affirmation d'un déréférencement selon les mots-clés (« Palestine ») ; le chiffre « dix fois moins » est une observation personnelle de la créatrice, non une donnée vérifiée de la plateforme._
« Ainsi, « viol » devient « V », « agression sexuelle » se transforme en « AS » ou « SA ». Ces stratégies visent à éviter le déréférencement des vidéos, sans pour autant parler de censure à proprement parler. »
— Anna Baldy (audite, audition cr21e, 2025-06-03)
_Témoignage concret de contournement lexical des filtres algorithmiques par les créateurs — pratique décrite comme répandue mais non quantifiée._
« Il existe toutefois un décalage manifeste entre l'intention législative européenne et la réalité quotidienne derrière les écrans de nos enfants. Sur TikTok, malgré les efforts déployés, nous constatons encore une présence massive de contenus inappropriés et d'utilisateurs de moins de 13 ans. »
— Mme Laure Miller — EPR (rapporteur, audition de M. Loïc Duflot, 2025-06-05)
_La rapporteure pose le constat central de la commission : écart entre l'ambition réglementaire et la réalité sur TikTok (contenus inappropriés, mineurs de moins de 13 ans). Constat porté par la rapporteure, que les auditionnés reconnaissent partager._
« Le premier axe qu’ils proposent concerne la mise en place d’une modération interne aux plateformes, exigeant ainsi que les réseaux sociaux assument leurs responsabilités. »
— Angélique Gozlan — OPEN (audite, audition cr24a, 2025-06-10)
_Solution portée par les jeunes : responsabiliser la plateforme (modération, message d'alerte après une heure) plutôt qu'interdire._
« Une forme d’électrochoc ne serait-elle pas bénéfique, considérant que certains parents, en toute bonne foi, autorisent leurs enfants à utiliser TikTok en pensant qu’il s’agit d’une plateforme de divertissement ordinaire ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr24a, 2025-06-10)
_La rapporteure teste l'idée d'une sensibilisation-choc montrant aux parents les contenus réels de TikTok — angle plus offensif que la ligne « anti-peur » des audités._
« Leur réaction serait probablement très différente s’ils étaient confrontés aux contenus parfois pornographiques, sexistes ou profondément problématiques pour le développement d’un enfant. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr24a, 2025-06-10)
_La rapporteure qualifie les contenus de TikTok (pornographiques, sexistes) ; affirmation de la rapporteure, présentée comme constat, orientant vers la responsabilité de la plateforme._
« Bien qu’énormément de gens t’aiment, si beaucoup d’autres signalent ton compte, tu peux le perdre sans aucune explication. J’ai vécu la même chose sur Snapchat. »
— Adrien Laurent (audite, audition cr24c, 2025-06-10)
_Récit par l'audité d'un mécanisme de bannissement par signalement massif, sans motivation, sur Instagram puis Snapchat._
« Si vous avez conscience que votre communauté TikTok est composée notamment de mineurs, vous savez qu’en mentionnant des plateformes où se trouvent des contenus de nature pornographique, ils vont y aller, ne serait-ce que par curiosité. »
— Laure Miller (rapporteur, audition cr24c, 2025-06-10)
_La rapporteure formule l'hypothèse d'un effet d'entraînement des mineurs vers les plateformes pornographiques via les mentions faites sur TikTok, cœur de son angle de responsabilité._
« S’agissant des conditions d’accès aux lives , les mineurs peuvent les voir. La plateforme ne l’empêche pas, sauf s’ils sont soumis à restriction. Cette fonctionnalité doit être activée par l’hôte. Le faites-vous quand vous créez un live ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr24c, 2025-06-10)
_Le président établit que, contrairement à ce qu'affirme l'audité, les mineurs peuvent voir les lives sauf restriction activée par l'hôte — restriction que Laurent reconnaît ensuite ne pas activer._
« Un mineur ne peut pas voir du porno d’AD Laurent. Quand il arrive sur MYM ou OnlyFans, il faut une double authentification. Il ne pourra donc pas accéder à ces plateformes. »
— Adrien Laurent (audite, audition cr24c, 2025-06-10)
_Défense de l'audité sur l'étanchéité de ses plateformes payantes (double authentification) ; affirmation non vérifiée en séance._
« Je ne peux pas utiliser le mot « viol » par exemple, sinon je serai shadowbanned . Je dois dire « V.I.O.L ». »
— Adrien Laurent (audite, audition cr24c, 2025-06-10)
_Témoignage concret sur la modération automatique par mots-clés (shadowban) qui pénalise même les contenus de prévention/éducation, obligeant à contourner l'orthographe._
« J’ai une équipe de modérateurs et de modératrices. Sur mes lives , ils bannissent tous les commentaires à caractère négatif ou les insultes. »
— Adrien Laurent (audite, audition cr24c, 2025-06-10)
_Description du dispositif de modération privé du créateur en live, motivé par le risque que les insultes reçues sanctionnent son propre compte._
« Théoriquement, les mineurs ne peuvent pas voir vos vidéos à caractère pornographique, mais comment parviennent-ils à détourner les règles ? »
— Antoine Vermorel-Marques — DR (depute, audition cr24c, 2025-06-10)
_Le député cherche à comprendre les mécaniques de contournement des restrictions d'âge, en vue de propositions pour « renforcer les règles »._
« cela nous permet de supprimer de façon proactive 98,8 % des contenus non conformes. »
— Nicky Soo — TikTok (digital safety) (audite, audition de M. Arnaud Cabanis, 2025-06-12)
_Chiffre-clé de la défense de TikTok sur l'efficacité de la modération proactive (98,8 %) ; à confronter aux failles démontrées en séance. Chiffre avancé par TikTok, non vérifié._
« Bien sûr, nous ferons toujours des erreurs. »
— Brie Pegum — TikTok (aspects techniques de la régulation) (audite, audition de M. Arnaud Cabanis, 2025-06-12)
_Aveu de faillibilité structurelle de la modération, opposé par TikTok à l'exigence d'une obligation de résultat ; concession notable sous serment._
« il suffit de taper le hashtag #Skinny pour tomber, dès les premières vidéos, sur des contenus qui ne correspondent pas à ce que vous décrivez. »
— Arthur Delaporte (president, audition de M. Arnaud Cabanis, 2025-06-12)
_Démonstration en direct de l'écart entre le discours de TikTok (contenu majoritairement positif) et l'expérience réelle ; le président invite les présents à reproduire le test._
« La publication d’un seul discours de haine, par exemple, entraîne le bannissement immédiat de la plateforme. »
— Nicky Soo — TikTok (digital safety) (audite, audition de M. Arnaud Cabanis, 2025-06-12)
_Règle affichée de tolérance zéro sur la haine, en tension avec la persistance de comptes sexistes signalés par des ministres et non bannis, relevée par la rapporteure._
« Confirmez-vous que les chiffres qui font référence à l’Holocauste ou à des codes antisémites ne contreviennent pas aux règles d’utilisation de TikTok ? »
— Arthur Delaporte (president, audition de M. Arnaud Cabanis, 2025-06-12)
_Fondée sur un témoignage de Stop Fisha, la question expose une défaillance de modération sur des codes antisémites ; TikTok reconnaîtra une « erreur »._
« Par exemple, aujourd’hui en France, 91 % des contenus problématiques sont supprimés avant même qu’ils n’aient été vus sur TikTok. En plus des technologies de modération, des milliers de collaborateurs en Europe œuvrent à la sécurité de la plateforme, dont 509 modérateurs en langue française. Seul 1 % du contenu publié est retiré ; cela se justifie par le fait qu’il enfreint les règles communautaires. »
— Marie Hugon — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Chiffres avancés par TikTok dans le propos liminaire (91 % de retrait proactif, 509 modérateurs francophones, 1 % de contenu retiré) — données déclarées par la plateforme, non vérifiées par la commission._
« Qui suis-je pour l’affirmer ? Je suis une salariée collaboratrice d’une très grande entreprise. »
— Marlène Masure — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Refus de la principale responsable présente d’affirmer que TikTok est un espace sûr — établit qu’elle ne s’engage pas sur la sécurité de la plateforme, tout en renvoyant aux équipes Trust and Safety._
« Je ne peux pas vous dire que le système est infaillible. Aucune plateforme ne pourrait avoir la prétention de dire que son système de modération est infaillible, mais nous avons des procédures très solides que nous continuons de faire évoluer. »
— Marlène Masure — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Reconnaissance par TikTok que sa modération n’est pas infaillible, présentée comme vraie de toute plateforme — sert de socle à la ligne « obligation de moyens »._
« Vous n’avez pas une obligation de moyens mais de résultat. C’est la protection de nos enfants qui est en jeu ! »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Affirmation politique de la rapporteure exigeant une obligation de résultat — thèse que TikTok (Hugon) réfutera en fin d’audition en invoquant une simple obligation de moyens/d’analyse de risques._
« Il est hyper important de remettre les choses dans le contexte et de dire que les contenus ne sont pas, potentiellement, problématiques – s’ils n’ont pas été modérés, c’est qu’ a priori ils ne le sont pas. »
— Marlène Masure — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Argument de Masure : l’absence de modération vaudrait présomption de non-dangerosité — logique renversée que la commission conteste (les contenus montrés étaient bien problématiques et signalés)._
« En 2024, 6,6 millions de vidéos ont été supprimées en France grâce au travail de modération effectué par nos équipes. »
— Marlène Masure — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Chiffre global de modération avancé par TikTok pour montrer son action. La commission répond que même un contenu résiduel est « toujours de trop » et que le volume ne dit rien de l’efficacité sur les cas montrés._
« On ne peut pas dire que rien n’est fait, mais des jeunes sont morts à cause de ces tendances. »
— Arthur Delaporte (president, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Le président relie les tendances non modérées à des décès, cause originelle de la commission — affirmation forte d’un lien, présentée comme le motif de l’enquête, non comme une causalité juridiquement établie._
« le bannissement d’un compte est un processus graduel : il intervient après un, deux, trois ou quatre contenus problématiques. »
— Marie Hugon — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_TikTok explique qu’un compte n’est pas banni pour un seul contenu — utilisé pour justifier le maintien prolongé d’AD Laurent et Alex Hitchens malgré les signalements._
« Il s’agit donc plutôt d’une obligation de moyens, au titre de laquelle nous nous efforçons d’obtenir le meilleur résultat possible. »
— Marie Hugon — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Position juridique de TikTok : le DSA imposerait une analyse de risques (obligation de moyens), pas une obligation de résultat — réponse directe à la thèse de la rapporteure. Interprétation de la plateforme._
« nous faisons face à une multitude de contenus qui, pris individuellement, ne sont pas problématiques, mais dont l’exposition massive et récurrente auprès d’un public vulnérable, comme les adolescentes, constitue un véritable risque de santé publique à l’échelle globale. »
— Kerian Berose-Perez — Direction générale de la santé (DGS) (audite, audition de Mme Sarah Sauneron, 2025-06-16)
_Formulation du cœur du problème de modération : le danger naît de l'accumulation, pas du contenu isolé, ce qui échappe à la modération contenu par contenu._
« Il y a donc effectivement un problème. »
— Anton’Maria Battesti — Meta (audite, audition cr28a, 2025-06-17)
_Admission de Meta, arrachée par le président: dès lors que des mineurs voient ET publient des contenus de scarification, il y a un problème. Aveu ponctuel et notable._
« Nous ne disposons pas de base nous permettant d’agir concernant les contenus que vous avez mentionnés, que ce soit en vertu du droit ou de nos conditions d’utilisation. »
— Thibault Guiroy — YouTube (audite, audition cr28a, 2025-06-17)
_YouTube plaide l'absence de base légale pour retirer les contenus d'un créateur (Casasnovas, crudivorisme) pourtant signalé à la Miviludes; renvoie au vide juridique et à la responsabilité du législateur._
« il faut se méfier des décisions de modération qui seraient prises de manière concertée – cela s’appelle une entente – pour couper des comptes unilatéralement, peu importe qu’une infraction ait été constatée sur chacune des plateformes. »
— Thibault Guiroy — YouTube (audite, audition cr28a, 2025-06-17)
_YouTube met en garde contre une coordination inter-plateformes pour bannir des comptes (« entente »), en écho à la préoccupation de Genetet; nuance qui limite l'idée d'une exclusion croisée automatique des influenceurs problématiques._
« face aux vidéos prônant l’extrême maigreur, TikTok a expliqué mettre en avant des contenus qui présentent aux utilisateurs des explications sur ce type de tendances. Je ne sais pas si cela fonctionne »
— Clara Chappaz — Ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique (audite, audition cr29b, 2025-06-19)
_Rapporte la défense de TikTok (contenus explicatifs face à l’extrême maigreur) avec réserve explicite sur son efficacité. Élément à décharge nuancé._
« il n’y a en ligne qu’un pseudo-anonymat qui peut, certes, encourager des discours de haine et des comportements répréhensibles. »
— Clara Chappaz — Ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique (audite, audition cr29b, 2025-06-19)
_Position sur l’anonymat : il n’existe qu’un pseudo-anonymat, les auteurs sont identifiables (IP, données de connexion). Récuse l’idée d’impunité en ligne._
« Il n’y a pas de zone grise : quand c’est illicite, c’est illicite et les plateformes ont une responsabilité et une procédure à respecter. »
— Clara Chappaz — Ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique (audite, audition cr29b, 2025-06-19)
_Réfute l’argument des plateformes d’une « zone grise » légale pour ne pas modérer (masculinisme/sexisme). Réaffirme leur responsabilité sur les risques systémiques._
« Pour justifier l’absence de modération a priori sur ces sujets, les plateformes se retranchent derrière l’existence d’une zone grise dans laquelle la loi ne prévoit aucune sanction pénale. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr29b, 2025-06-19)
_La rapporteure teste la ministre sur le sexisme/masculinisme et l’idée d’un « référé numérique » pour retirer plus vite les contenus problématiques. Cherche à établir si le droit français doit évoluer._
« Nous notons chez la plupart des grandes plateformes, dont Meta, des progrès considérables dans les signalements qui nous sont adressés, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Point de comparaison décharge/charge : établit un standard positif (Meta) auquel la suite oppose TikTok — la critique de TikTok n'est donc pas une hostilité aux plateformes en général._
« Certes, cette dernière collabore, développe une action en matière de protection des mineurs et transmet ses signalements au NCMEC qui nous les adresse. Mais si l’on observe une explosion du nombre des signalements, il reste à notre sens de nombreux progrès qualitatifs à accomplir pour atteindre les standards des autres plateformes. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Formule le jugement équilibré de l'Ofmin sur TikTok : reconnaissance d'une collaboration réelle, mais retard qualitatif net par rapport aux autres plateformes. À restituer avec les deux volets pour la neutralité._
« Beaucoup des signalements qui nous sont transmis sont des faux positifs, qui ne correspondent pas à des contenus pédocriminels : nous passons donc du temps à traiter des signalements qui ne sont pas pertinents. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Établit le reproche de qualité fait à TikTok : volume élevé mais bruité (faux positifs) qui consomme du temps d'enquête — un problème d'efficacité de la détection, distinct du volume._
« ce n’est pas le cas de TikTok, dont les éléments fournis ne sont pas consolidés, ce qui nécessite de notre part des investigations complémentaires. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Précise le déficit technique reproché à TikTok par rapport aux autres plateformes (adresses IP, pseudonymes, e-mails vérifiés) : les éléments d'identification transmis sont insuffisants pour agir directement._
« TikTok nous a adressé 4 432 signalements en 2023, 6 039 en 2024 et 17 589 au 16 juin 2025 : on observe donc une explosion du nombre de signalements. D’un point de vue opérationnel, le traitement que nous en effectuons est toutefois assez résiduel et ne concerne qu’une minorité d’entre eux, en raison du manque de qualité et de pertinence des éléments qui nous sont fournis. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Chiffres attribués à l'Ofmin : hausse forte du volume de signalements TikTok, mais faible exploitabilité — la quantité ne vaut pas qualité. Nuance importante contre une lecture purement à charge du seul volume._
« Or cela a été très peu signalé par TikTok, alors que le phénomène a donné lieu à de nombreux signalements de la part d’internautes auprès de la plateforme Pharos. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Établit un écart : les internautes signalent le phénomène à Pharos, mais TikTok ne le remonte quasiment pas — argument central de l'Ofmin sur le déficit de détection propre à TikTok._
« Je ne peux pas affirmer que cela traduit un problème de modération, mais la situation permet légitimement de le penser. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Marque la prudence méthodologique de l'Ofmin : il ne conclut pas à un défaut de modération de TikTok à partir de l'absence de signalements, mais présente cette hypothèse comme légitime. Correlation/absence ≠ preuve établie._
« Nous pouvons donc affirmer qu’il existe un véritable problème de modération et de détection des phénomènes de sextorsion par la plateforme TikTok. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Affirmation la plus tranchée de l'audition contre TikTok : un « véritable problème » de modération/détection de la sextorsion, déduit du fait que Pharos remonte des cas mais que TikTok n'en signale aucun. Affirmation de l'Ofmin, non validée par un audit externe._
« Or nous n’avons encore reçu aucune information opérationnelle de ce type de la part de TikTok. Là encore, cela interroge, car on peut légitimement penser que de tels messages peuvent exister sur cette plateforme. »
— Cyril Colliou — Office mineurs (Ofmin) — DNPJ (audite, audition cr30a, 2025-06-24)
_Sur les messages suicidaires de mineurs : l'Ofmin en reçoit via Pharos mais jamais de TikTok. Le constat porte sur une absence de signalement (« interroge », « peut légitimement penser »), pas sur une preuve que ces contenus circulent davantage sur TikTok._
« Avez-vous le sentiment que les plateformes jouent le jeu ? »
— Laure Miller (rapporteur, audition cr30a, 2025-06-24)
_Question ouverte de la rapporteure cherchant à faire dire si les plateformes coopèrent réellement ou font de la façade — angle central de la commission sur la responsabilité effective des plateformes._
« nous nous intéressons moins à tout ce que vous déployez déjà pour protéger les enfants qu'à ce qu'il reste à faire pour mettre fin à ce qui nous paraît problématique. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr30b, 2025-06-24)
_Cadrage de la rapporteure : elle recentre l'audition sur les manques, refusant le catalogue d'auto-satisfaction de la plateforme._
« J'ai sous les yeux un compte qui publie sur Spotlight des vignettes comme « Alex Hitchens fait tourner sa copine pour vendre plus » »
— Arthur Delaporte (president, audition cr30b, 2025-06-24)
_Le président confronte la plateforme à des contenus visibles sur Spotlight, contredisant l'affirmation que le créateur n'aurait pas de compte._
« le délai médian entre la détection et l'action finale est très court : 2 minutes pour les contenus à caractère sexuel, 23 minutes pour ceux relevant de l'exploitation sexuelle des mineurs, 7 minutes pour le harcèlement et l'intimidation, 8 minutes pour les menaces et les violences, 10 minutes pour l'automutilation et le suicide »
— Sarah Bouchahoua — Snapchat (audite, audition cr30b, 2025-06-24)
_Chiffres factuels avancés par la plateforme sur ses délais de retrait ; données déclaratives, non auditées par la commission._
« Nous avons 1 108 modérateurs dédiés aux pays membres de l'Union européenne, dont 163 francophones. La plupart sont basés à Londres. »
— Sarah Bouchahoua — Snapchat (audite, audition cr30b, 2025-06-24)
_Chiffre-clé sur les effectifs de modération francophone, que la plateforme justifie par un modèle centré sur la communication privée._
« Comment expliquez-vous cet énorme trou dans la raquette ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr30b, 2025-06-24)
_La rapporteure oppose les délais de modération vantés à la persistance de contenus problématiques, et relève que des bannissements récents ont dû être obtenus par des tiers, dont le président lui-même._
« Si vous tapez « Hitler » sur TikTok, les vidéos dans lesquelles ce mot est prononcé n’apparaîtront pas. »
— Sophie Taïeb — Crif (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Constat opérationnel de la responsable cybersécurité du Crif : l'indexation empêche de retrouver les contenus par leur contenu vidéo. Rend la détection dépendante des signalements et de l'algorithme._
« C’est pourquoi notre taux de retrait est d’environ 90 %, toutes plateformes confondues. »
— Sophie Taïeb — Crif (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Chiffre du Crif : quand le contenu est illicite et signalé, il est retiré à 90 %. À distinguer du volume total non signalé qui échappe à la modération._
« Sur TikTok, c’est effarant : la modération n’est pas du tout à la hauteur du problème. »
— Valentin Petit — agence CAPA (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Comparaison inter-plateformes : Instagram/Facebook modèrent vite et hébergent peu ces contenus, TikTok non. Jugement d'enquête du journaliste._
« Les mêmes algorithmes font la promotion de contenus très radicaux liés au salafisme et au djihadisme, à l’extrême droite et à d’autres mouvances dites à risque, mais censurent en Chine ce qui concerne la répression des Ouïghours et font la promotion des sciences mathématiques auprès des jeunes. »
— Hugo Micheron — Ceri / Sciences Po (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Argument-clé : la capacité de TikTok à censurer/promouvoir selon les pays prouverait qu'un paramétrage humain existe. Affirmation d'analyste appuyée sur des observations, non une expertise contradictoire de la plateforme._
« je suis absolument convaincu qu’on ne réglera pas le problème du djihadisme tant que, dans l’état actuel des choses, on n’aura pas empêché TikTok de fonctionner comme il le fait actuellement. »
— Hugo Micheron — Ceri / Sciences Po (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Position la plus tranchée de l'audition : conditionner la lutte contre le djihadisme à une réforme du fonctionnement de TikTok. Conviction personnelle affichée comme telle._
« ces techniques, qui sont connues depuis vingt ans, sont vraiment le niveau zéro du contournement de la modération. »
— Valentin Petit — agence CAPA (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Décrédibilise l'argument de l'impuissance technique de TikTok : le leetcode serait un contournement trivial. Jugement d'expert numérique du journaliste._
« Si l’algorithme est capable de pousser ces contenus viraux, qui associent hashtags , musiques, challenges, etc., il est tout aussi capable de les détecter. La modération pourrait donc facilement être plus active. »
— Valentin Petit — agence CAPA (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Argument de symétrie technique : la capacité de recommandation implique la capacité de détection. Renforce la thèse d'une inaction volontaire._
« Faute de pouvoir être signalés comme un post, un commentaire ou un compte, les lives sont dans une zone grise. »
— Sophie Taïeb — Crif (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Identifie un angle mort réglementaire : les lives, non pérennes, échappent au dispositif de signalement, même pour Pharos. Chantier à ouvrir._
« Tant que la haine sera rentable sur les plateformes, nous serons confrontés à ce genre de problème. »
— Tristan Boursier — Cevipof (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Réponse à la question de Sother (SOC) : la racine serait économique (économie de l'attention), plus que technique ou idéologique. Formule synthétique._
« Il est tout à fait possible, grâce à l’intelligence artificielle, de mettre en place une modération basée sur la sémantique »
— Hugo Micheron — Ceri / Sciences Po (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Recommandation technique centrale : passer de la modération par mot-clé à une modération sémantique par IA, présentée comme faisable et déjà pratiquée à Sciences Po._
« Malgré le fait que vous ayez été désigné signaleur de confiance, si vous n’appelez pas votre contact, le contenu n’est pas retiré. »
— Arthur Delaporte — SOC (president, audition cr30c, 2025-06-24)
_Le président fait préciser que le statut de signaleur de confiance ne suffit pas : le retrait dépend d'un contact humain personnel. Met en lumière une faille du dispositif._
« Lorsque nous avons reçu les dirigeants de TikTok, ils nous ont expliqué qu’ils n’étaient pas toujours au courant de ces contournements, notamment de l’utilisation de l’émoji zèbre. Vous dites avoir signalé certains de ces contournements. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition de Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux, 2025-06-26)
_La rapporteure confronte le témoignage du modérateur à la déclaration des dirigeants de TikTok : les modérateurs de terrain connaissaient et signalaient un contournement (émoji zèbre) que la direction disait ne pas toujours connaître. Cherche à établir un décalage entre terrain et direction._
« après avoir signalé, catégorisé ou autorisé les contenus, nous ne savons pas ce qu’ils deviennent : nous n’avons aucun suivi de la part de nos team leaders ni de la direction de TikTok. »
— M. X — ancien modérateur TikTok / Teleperformance (audite, audition de Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux, 2025-06-26)
_Décrit l'absence de boucle de retour après signalement : les modérateurs ignorent le sort des contenus traités. Point de faiblesse du dispositif tel que rapporté par le témoin._
« Il y avait les catégories « mineurs », « terrorisme », « activités illégales », « troubles alimentaires », « violences graphiques », « violences physiques », « harcèlement », « discours haineux », « comportement dangereux », « challenge à risque », etc. »
— M. X — ancien modérateur TikTok / Teleperformance (audite, audition de Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux, 2025-06-26)
_Liste les étiquettes de classement utilisées par les modérateurs, dont troubles alimentaires, comportement dangereux et challenge à risque. Documente concrètement la taxonomie de modération._