Une vidéo apparaît sur le fil « Pour toi » d'un enfant de douze ans. Le téléphone, ce sont les parents qui l'ont offert. Le contenu, c'est l'algorithme qui l'a poussé. Et la loi censée tenir les moins de treize ans à l'écart existe déjà — sauf qu'elle n'est pas appliquée. Alors, quand quelque chose déraille : la faute à qui ?
C'est la question que la commission a posée à presque tous ses témoins, sous une forme ou une autre. Les 67 auditions ont été analysées une par une par une intelligence artificielle, qui rattache chaque phrase à qui l'a prononcée et à quand — de sorte que ce qui suit est sourcé, et vérifiable pièce par pièce. Et ce que ce matériau montre, d'abord, ce n'est pas un coupable. C'est une chaîne où chacun désigne le maillon d'à côté.
Personne ne se sent responsable en premier
Le premier constat de ce dossier n'est pas une faute, c'est un vide : aucun acteur de la chaîne ne se reconnaît responsable avant les autres. [ÉTABLI : constat porté par l'Unaf, Mme Alixe Rivière e.a.] Ce n'est pas une lecture du dossier, c'est ce que l'Unaf apporte à la commission, en lisant un rapport officiel remis un an plus tôt au président de la République.
(coordonnateur du pôle « Médias et usages numériques » de l'Unaf (l'union qui représente les familles) — défendait un partage de responsabilité qu'il juge déséquilibré au détriment des parents)
« la commission a été marquée par le fait qu'aucun acteur de la chaîne ne se sent en responsabilité première des hauts standards de protection des enfants, renvoyant systématiquement à d'autres cette responsabilité, au nom de contraintes technologiques présentées comme difficilement dépassables, et s'accordant pour faire porter aux parents la charge de gérer la complexité et les externalités négatives générées par des modèles économiques captifs de l'attention des enfants »
— Olivier Andrieu-Gérard (Unaf, Mme Alixe Rivière e.a., 2025-05-15)
Chacun a une bonne raison de renvoyer la balle. La plateforme dit héberger sans éditer. Le parent dit ne pas maîtriser ce que l'algorithme pousse. L'école dit ne pas être une police. Le régulateur dit ne pas avoir le pouvoir de sanctionner. Et l'État dit avoir déjà voté la loi. Chacune de ces phrases est en partie vraie — c'est précisément ce qui rend la question difficile, et c'est pourquoi il faut la démonter maillon par maillon plutôt que de désigner un responsable unique.
La thèse majoritaire : d'abord la plateforme
La position la plus répandue dans le corpus déplace la charge des parents vers ceux qui conçoivent le service. C'est la thèse majoritaire — 108 prises de position contre 19 — et il faut la nommer telle quelle : majoritaire, pas « vraie ». Une commission d'enquête entend d'ailleurs surtout des gens déjà inquiets du sujet ; ce n'est pas un échantillon neutre de la société. La voix la plus nette pour dédouaner les parents est celle d'une association qui les accompagne depuis vingt ans.
(directrice générale de l'association e-Enfance / 3018 (protection des mineurs en ligne, opère le numéro 3018) — défendait le transfert de la charge des parents vers les plateformes et la puissance publique)
« Honnêtement, les parents portent seuls depuis vingt ans cette arrivée massive des usages numériques dans la vie de tous, y compris de leurs enfants et adolescents. On ne cesse de leur répéter que cela relève de leur responsabilité. Personne, dans le monde adulte encadrant, ne les aide dans ce rôle-là. »
— Justine Atlan (directrice générale d'e-Enfance / 3018, cr18b, 2025-05-27)
Son argument est une analogie : pour l'alcool et le tabac, la société n'a pas demandé aux parents de faire barrage à la caisse du supermarché — elle a interdit la vente aux mineurs et fait peser la règle sur le vendeur.
« À l'inverse, il existe une interdiction très claire de vendre de l'alcool ou du tabac aux mineurs. À ce titre, il est vraiment temps de responsabiliser les plateformes et de leur demander de jouer leur rôle d'adultes. »
— Justine Atlan (directrice générale d'e-Enfance / 3018, cr18b, 2025-05-27)
Le contrepoint : « trop simpliste » d'accuser l'outil seul
Mais tout le corpus ne va pas dans ce sens, et la version adverse la plus solide refuse de réduire le problème à la plateforme. Elle vient, elle aussi, du camp des parents.
(porte-parole de la Peep (grande fédération de parents d'élèves) — défendait qu'on ne peut pas faire porter la responsabilité sur l'outil seul, et plaidait pour comprendre le désarroi parental plutôt que l'accuser)
« il est trop simpliste de faire porter la responsabilité à l'outil plutôt qu'à son utilisateur »
— Laurent Zameczkowski (porte-parole de la Peep, Mme Alixe Rivière e.a., 2025-05-15)
Ce n'est pas une défense de la plateforme : c'est un refus de la solution facile. Zameczkowski demande dans le même mouvement qu'on cesse de faire le procès des parents, parce que le désarroi est réel et rarement de la mauvaise volonté.
« L'attitude des parents est parfois décriée, mais la société n'est pas toujours facile. Beaucoup se sentent démunis face à ces enjeux. Ils manquent souvent de temps, de connaissances ou de capacités pour suivre et encadrer efficacement leurs enfants dans leur usage du numérique. »
— Laurent Zameczkowski (porte-parole de la Peep, Mme Alixe Rivière e.a., 2025-05-15)
Entre les deux, plusieurs témoins tiennent une ligne d'équilibre : la responsabilité est partagée, ni entièrement dans la famille, ni entièrement dans l'appli — sans pour autant que chacun puisse s'en laver les mains.
Le partage que revendiquent les parents : responsables, pas coupables
Les familles, elles, ont posé une ligne de démarcation précise — et elle est plus fine qu'un simple « c'est pas nous ». [NON TRANCHÉ] Personne dans le corpus n'a établi comment répartir exactement la faute ; mais les parents entendus proposent, eux, un partage clair : responsables de l'objet qu'ils confient, pas coupables de ce que l'algorithme y déverse.
« Les parents sont responsables de donner un téléphone, mais ils ne sont pas coupables des contenus. »
— Mme X (mère, audition de familles, cr11a, 2025-05-15)
Cette distinction — l'accès d'un côté, le contenu de l'autre — traverse tout le débat. Elle a pourtant sa faiblesse, et c'est un témoin favorable à la responsabilité des plateformes qui la pointe : le contrôle de l'âge échoue aussi parce que, parfois, les adultes ferment les yeux.
« Mais ces fonctionnalités ne rencontrent jamais leur cible puisque les enfants mentent sur leur âge et les parents y participent largement. »
— Justine Atlan (directrice générale d'e-Enfance / 3018, cr18b, 2025-05-27)
Et le même argument « parlons des parents » peut servir deux causes opposées. Quand une association le dit, il protège les familles épuisées ; quand un créateur mis en cause le dit, le même argument déplace la focale de sa propre responsabilité.
« J'ai regardé votre commission avant de venir, et j'ai l'impression que l'on parle très peu des responsabilités des parents. »
— Nasser Sari (influenceur, audité mis en cause, cr24e, 2025-06-10)
C'est pourquoi nous ne tranchons pas qui est le plus fautif : le corpus ne le permet pas. Ce qu'on peut trancher, en revanche, c'est le mécanisme — qui, dans le droit, tient quelle part.
La vraie question mécanique : la plateforme est-elle l'auteur ?
Tout se joue sur un mot : la plateforme « héberge »-t-elle, ou « édite »-t-elle ? La différence n'est pas de vocabulaire. Un hébergeur n'est en principe responsable d'un contenu que s'il refuse de le retirer une fois signalé ; un éditeur, comme un journal, répond de ce qu'il publie. La voix qui a le mieux nommé l'entre-deux est celle d'un dirigeant de média public, par ailleurs essayiste de l'économie de l'attention.
(président d'Arte France, auteur de « La civilisation du poisson rouge » — défendait que la plateforme n'est ni un éditeur ni un simple tuyau neutre, et proposait de la juger sur les effets de son algorithme)
« Les plateformes ne sont pas des éditeurs, puisqu'elles ne créent pas les contenus qu'elles proposent. En revanche, elles en accélèrent la diffusion et en amplifient la portée. »
— Bruno Patino (président d'Arte France, cr04c, 2025-04-23)
« Prétendre que la neutralité existe quand vous amplifiez des messages que vous choisissez et que vous accélérez leur diffusion est une vue de l'esprit, d'autant plus quand vous créez une forme de dépendance. »
— Bruno Patino (président d'Arte France, cr04c, 2025-04-23)
Ni éditeur, ni tuyau : c'est exactement le point où les parlementaires et les institutions se séparent. Disputé Le président de la commission tranche dans un sens.
« Je vous rejoins : ce sont des éditeurs, donc ils ont, à ce titre, une responsabilité majeure. Il reviendra à cette commission d'enquête de le démontrer. »
— Arthur Delaporte (président de la commission, cr06a, 2025-04-29)
Le régulateur, lui, refuse le mot — tout en reconnaissant la responsabilité.
(président de l'Arcom — reconnaissait la responsabilité des plateformes mais refusait de la dire éditoriale, y voyant une responsabilité de fournisseur de service en ligne)
« Leur responsabilité est évidente, mais je ne la qualifierais pas d'éditoriale ; c'est une responsabilité de fournisseur de service en ligne. »
— Martin Ajdari (président de l'Arcom, cr13c, 2025-05-20)
Et l'administration rappelle un fait que la couche politique du rapport laisse de côté : la requalification en éditeur n'a jamais été sur la table des négociations européennes — aucun pays, la France comprise, n'a jamais réclamé de faire basculer les plateformes vers le statut d'éditeur (la direction du ministère de la Culture chargée des médias, la DGMIC, M. Loïc Duflot).
Sur ce point, le mécanisme est pourtant clair, et il est établi. Établi Le DSA a créé une troisième catégorie : la plateforme n'est plus un simple hébergeur, sans devenir un éditeur pour autant. C'est la ministre chargée du numérique qui le pose.
« Le texte ne considère plus les plateformes comme de simples hébergeurs techniques – c'est très important – ; il leur impose un devoir de vigilance notamment en matière de protection des mineurs et de santé mentale. »
— Clara Chappaz (ministre déléguée chargée de l'IA et du numérique, cr29b, 2025-06-19)
Autrement dit : le débat « hébergeur ou éditeur » que la commission voudrait rouvrir est, pour le droit en vigueur, déjà dépassé par une voie intermédiaire. Reste à savoir si cette voie suffit — et c'est là que le dernier maillon apparaît.
Le maillon oublié : l'État aussi est dans la chaîne
Le « personne » du titre n'est pas seulement la plateforme qui se défile : c'est aussi la puissance publique qui n'applique pas ses propres règles. Établi La loi de 2023 sur la majorité numérique à 15 ans n'est toujours pas appliquée, faute de décret et de solution de vérification d'âge opérationnelle. Et quand l'État a proposé un outil concret aux plateformes, elles l'ont toutes refusé.
« Nous leur avons proposé d'utiliser ÉduConnect comme outil de vérification d'âge lors de l'ouverture d'un compte, mais aucune d'entre elles n'a donné suite à cette proposition. »
— Florence Biot (Direction du numérique pour l'éducation, M. Marc Pelletier, 2025-06-05)
Côté sanctions, le maillon régulateur est, lui, presque désarmé : parce que TikTok a son siège européen à Dublin, l'autorité française ne peut pas le contraindre directement.
(présidente de la CNIL, le gendarme français des données personnelles — pointait l'impuissance du régulateur français, non compétent sur les contenus et sans moyen de contraindre directement TikTok, dont le guichet unique européen est à Dublin)
« Ce fonctionnement est toutefois informel, et TikTok n'est pas tenu de nous répondre. Nous n'avons aucun moyen de le contraindre, même si nous coopérons avec la DPC. »
— Marie-Laure Denis (présidente de la CNIL, cr20a, 2025-06-02)
Face à ce jeu de renvois, une voix conteste l'excuse la plus commode — l'« impossibilité technique » de vérifier l'âge. Les plateformes l'ont plaidée ; l'auditionné la balaie.
« Toutes ont dit la même chose : il leur était techniquement impossible d'appliquer la loi. »
— Laurent Marcangeli (auteur de la loi de 2023 sur la majorité numérique, auditionné, cr29a, 2025-06-19)
« Tout cela relève de la tartufferie. Ces géants ont les capacités techniques et technologiques d'assurer un contrôle. Plus personne ne peut croire le contraire. »
— Laurent Marcangeli (auteur de la loi de 2023 sur la majorité numérique, auditionné, cr29a, 2025-06-19)
C'est une accusation forte, et il faut la lire pour ce qu'elle est : la conviction d'un auditionné, pas une expertise technique versée au dossier. Le mécanisme, lui, reste établi dans l'autre sens : l'outil existait (ÉduConnect), il a été proposé, il n'a pas été adopté. Qui devait l'imposer ? C'est précisément la case vide de la chaîne.
Ni instigateur, ni innocent
Reste une nuance que la thèse majoritaire tend à effacer, et qui mérite sa place : la plateforme révèle et amplifie peut-être plus qu'elle ne crée. Disputé Un clinicien qui suit ces adolescents depuis vingt-cinq ans le formule — non pour dédouaner l'appli, mais pour élargir le cadre.
« En définitive, les réseaux sociaux agissent moins comme des instigateurs que comme des révélateurs et des amplificateurs de logiques sociales préexistantes. »
— Michael Stora (psychologue, Observatoire des mondes numériques en sciences humaines, cr07b, 2025-05-02)
Et pourtant, le régulateur qui refuse de qualifier la plateforme d'« éditeur » ne la dédouane pas non plus des parents : dans la même audition, il rappelle que la vigilance des familles reste « le premier degré de régulation » — un étage, pas la tour entière.
« Il n'est certes pas facile de surveiller ce que font les enfants sur leur smartphone et les parents ne sont pas égaux face à cette tâche, mais cela reste le premier degré de régulation. »
— Martin Ajdari (président de l'Arcom, cr13c, 2025-05-20)
Le dossier montre alors ceci : personne n'est seul coupable, et personne n'est innocent. La faute n'est pas une, elle est répartie — et c'est justement parce qu'elle est répartie que chacun peut, en toute bonne foi, la renvoyer au maillon suivant.
Une question sur ce point ? Le dossier répond.