Une vidéo passe dans le fil « Pour toi » d'un enfant. Elle glorifie les troubles alimentaires, l'automutilation, le suicide. On appuie sur « Signaler ». Quelques heures plus tard, une réponse tombe, toujours la même : « Aucune infraction trouvée. » On fait appel. Réponse : « Aucune infraction trouvée. » C'est là que commence la vraie question de cette commission — pas ce contenu existe-t-il ?, tout le monde en convient, mais qui décide de le retirer, et pourquoi si peu de nos signalements aboutissent ?
Ce qui suit ne repose pas sur une lecture des 67 auditions — personne ne lit près d'un demi-million de mots de comptes rendus. Elles ont été analysées, une par une, par une intelligence artificielle qui rattache chaque phrase à qui l'a prononcée et à quand. La matière est donc sourcée et vérifiable : chaque affirmation porteuse est suivie de sa pièce, mot à mot. (Et parce que le sujet touche à des drames : en cas de détresse, le 3114 est le numéro national de prévention du suicide, le 3018 celui des violences numériques.)
D'abord, à qui parle-t-on quand on signale ?
Le premier destinataire d'un signalement n'est pas un humain, c'est une machine — et c'est inévitable. Sur une plateforme qui reçoit un tel flux, aucune équipe ne peut tout regarder.
« seul un ordinateur est en mesure de contrôler l'ensemble des vidéos – dont le nombre doit s'élever à 1 million, au bas mot – qui sont postées, quotidiennement, sur la plateforme, afin de censurer celles qui, par exemple, contiennent des injures. »
— Gilles Dowek (chercheur, Inria, cr05a, 2025-04-23)
Derrière la machine, une chaîne humaine existe, mais elle est lointaine : la modération francophone est largement assurée hors de France, et sous-traitée. Un signalement part donc vers un filtre automatique, puis, pour une fraction des cas, vers un modérateur que l'on ne verra jamais. Retenons cet ordre de grandeur : le gros du tri se joue avant qu'un œil humain n'intervienne. C'est ce qui rend la suite si frustrante — et si disputée.
Le fait le plus partagé du dossier : le signalement ordinaire reste souvent lettre morte
Sur un point, le corpus est d'une constance remarquable : quand un citoyen isolé signale, il obtient rarement un retrait, et presque jamais une explication. [ÉTABLI comme constat très largement partagé] Ce n'est pas la thèse d'un camp : c'est ce que décrivent, l'un après l'autre, des parents, des associations, des soignants, des juristes.
Le cas le plus net est celui d'un juriste venu témoigner sous serment. Pour préparer son audition, il s'était inscrit sur la plateforme et était tombé sur le compte d'une jeune fille se filmant chaque jour en pleine crise de boulimie. Il l'a signalé. Puis il a contesté le refus. Rien.
(maître de conférences en droit privé (Sorbonne Paris-Nord), codirecteur du master « Droit des activités numériques » — défendait qu'on agisse sur la diffusion plutôt que par le bannissement, et pointait un problème de gouvernance)
« J'ai d'ailleurs fait des signalements, qui sont restés lettre morte. »
— Guilhem Julia (maître de conférences en droit privé, Sorbonne Paris-Nord, cr16b, 2025-05-26)
Et il en tire l'objection qui traverse tout le dossier — celle qui explique le « et après » : le juge du signalement, c'est l'accusé.
« Lorsqu'on fait un signalement, qui décide d'y faire droit ou non ? C'est la plateforme elle‑même, ce qui soulève un vrai problème de gouvernance d'internet en général. »
— Guilhem Julia (maître de conférences en droit privé, Sorbonne Paris-Nord, cr16b, 2025-05-26)
La même expérience revient, côté familles et associations, en des termes presque identiques. Une témoin entendue à propos de la santé mentale de ses proches :
« Quand je vois tout de même des contenus qui peuvent être nocifs, je les signale, mais ils ne sont pas toujours – et même jamais – censurés : on me dit que « la vidéo n'enfreint aucune règle de la communauté ». »
— Mme X (témoin anonymisé, cr11a, 2025-05-15)
« Sur une vingtaine de contenus signalés dans les trois derniers mois, un ou deux ont été supprimés définitivement. »
— Mme X (témoin anonymisé, cr11a, 2025-05-15)
Les associations qui comptent aboutissent aux mêmes ordres de grandeur. Le collectif Meer chiffre le rejet ; e-Enfance, association reconnue, chiffre le détail du traitement et le délai.
« Nous avons effectué de nombreux signalements à TikTok, lesquels ont été rejetés dans plus de 90 % des cas, au motif que les contenus en question ne violaient pas les règles de la plateforme. »
— Marie-Christine Cazaux (collectif Mineurs, éthique et réseaux — Meer, cr09a, 2025-05-13)
« Dans le détail, les données sont les suivantes : une suppression des contenus dans 39 % des cas ; un avertissement qui est envoyé à l'auteur des faits (28 %) ; aucune action engagée par la plateforme (28 %) et une absence de réponse (4 %). »
— Samuel Comblez (association e-Enfance, cr18b, 2025-05-27)
Disputé Un mot d'honnêteté sur ces chiffres : ce sont des comptages d'associations, sur leur propre périmètre, non des mesures auditées. Le collectif Meer lui-même a reconnu ne plus tenir de comptabilité précise. Ils disent une expérience réelle et concordante ; ils ne constituent pas la statistique officielle d'efficacité de la modération — qui, elle, n'existe pas.
Pendant ce temps, TikTok compte l'inverse — et personne ne peut trancher
Le désaccord ne porte pas sur les faits, mais sur ce qu'on décide de compter. Disputé Là où les associations comptent ce qui reste en ligne, la plateforme compte ce qu'elle retire — et le tableau s'inverse. TikTok avance des taux de retrait très élevés, des millions de vidéos supprimées chaque année en France, une suppression « avant même » que le contenu ait été vu (chiffres avancés par la plateforme, M. Arnaud Cabanis et Mme Marlène Masure). Une journaliste résume la ligne officielle qu'on lui a opposée :
« Ils affirment notamment que plus de 99 % des contenus enfreignant leurs règles sont supprimés avant même d'être visibles par les utilisateurs, avec une vigilance accrue concernant les mineurs. »
— Pauline Ferrari (journaliste indépendante, cr12a, 2025-05-16)
Le problème n'est pas que l'un mente et l'autre dise vrai. C'est que les deux comptent des choses différentes, dans des unités qui ne s'additionnent jamais : un pourcentage de volume retiré d'un côté, un taux de signalements rejetés de l'autre. Aucun auditionné, à charge comme à décharge, n'a produit la mesure qui permettrait de dire lequel décrit la réalité vécue par un enfant. C'est le nœud du dossier sur ce point.
L'à-décharge que le rapport laisse de côté : sur l'illégal, TikTok en retire souvent plus que les autres
Voici l'élément que le rapport officiel n'expose pas, et qu'il faut mettre dans le même écran : sous serment, plusieurs témoins situent TikTok devant Meta ou X sur le retrait des contenus illégaux. [ÉTABLI comme propos tenus sous serment] Ce n'est pas un blanc-seing — chacun le dit avec des pincettes — mais c'est au dossier.
Une association dont l'objet même est de traquer les contenus addictifs :
« Nous réussissons davantage sur TikTok, où le taux de retrait des contenus signalés comme illégaux atteint 95 % – principalement des infractions à la loi Évin –, que sur Meta, où il n'est que de 76 %. »
— Bernard Basset (président, Association Addictions France, M. Franck Lecas, 2025-05-26)
« Je ne voudrais pas faire passer TikTok pour un bon élève, mais il est vrai que son taux de retrait est plus satisfaisant que celui de Meta. »
— Franck Lecas (Association Addictions France, M. Franck Lecas, 2025-05-26)
Le régulateur national dit à peu près la même chose — sans complaisance :
« Je ne partage donc pas l'idée que cela ne marche pas, même si cela ne marche pas assez, pas assez vite. »
— Martin Ajdari (président de l'Arcom, cr13c, 2025-05-20)
Et une autorité de police — Pharos, la plateforme de signalement de la police —, qui porte pourtant des chiffres à charge par ailleurs :
« Certaines plateformes américaines sont donc beaucoup moins promptes encore que TikTok à traiter et suivre ce genre de signalement. Je pense qu'à ce titre, TikTok se situe dans une moyenne acceptable. »
— Cécile Augeraud (Ofac / Pharos, cr18d, 2025-05-27)
La thèse majoritaire du corpus n'est donc pas « TikTok est le pire ». Elle est plus inconfortable : insuffisant — et souvent moins mauvais que d'autres. Le rapport, lui, retient le premier terme et laisse le second de côté. Nous n'avons pas à trancher qui a raison sur le fond ; nous constatons l'écart.
Le vrai mécanisme, celui qu'on peut trancher : tout dépend de qui signale
Ce que le corpus établit sans ambiguïté, ce n'est pas l'efficacité de la modération — c'est son inégalité. Établi La même vidéo, signalée par un particulier ou par une association « partenaire de confiance », ne connaît pas le même sort. C'est la ligne de partage la plus nette du domaine, et elle ne sépare pas les pro et les anti-TikTok : elle sépare les statuts.
(cofondatrice de l'association #StopFisha (lutte contre les cyberviolences sexistes et sexuelles), signaleur de confiance — décrivait une modération structurellement à deux vitesses)
« bien que TikTok soit la plateforme la plus réactive avec notre association grâce à notre statut de partenaire de confiance, nous constatons un contraste flagrant avec l'efficacité des signalements effectués par des utilisateurs normaux. »
— Shanley Clemot McLaren (#StopFisha, cr12a, 2025-05-16)
« Ce contraste est révélateur du fait que les contenus signalés par des utilisateurs individuels ne suscitent souvent aucune réaction, tandis que ceux signalés par une association reçoivent une réponse. Il est important de souligner cette inégalité dans le traitement des signalements. »
— Shanley Clemot McLaren (#StopFisha, cr12a, 2025-05-16)
Le président de la commission a posé cette inégalité comme une faille de système, et non comme un détail d'organisation.
(député (groupe Socialistes), président de la commission d'enquête — instruit le mécanisme et se montre, dans son avant-propos, plus réservé que la rapporteure sur l'interdiction)
« quand elle les signale au nom de son organisation, ces contenus sont supprimés dans la plupart des cas. Comment expliquez-vous cette différence de traitement ? »
— Arthur Delaporte (président de la commission, M. Arnaud Cabanis, 2025-06-12)
Voilà la réponse honnête à la question du titre. « Et après ? » : cela dépend de qui signale. Signalé par un parent seul, un contenu a de fortes chances de rester ; signalé par une association habilitée, il est traité. Le geste citoyen — celui qu'on demande pourtant à tous — est celui qui pèse le moins.
L'appel existe, mais il tourne en rond
Il y a bien une procédure d'appel — sauf qu'elle est jugée par la même partie, et qu'une fois le dossier clos, il n'y a plus de porte. Établi La commission en a fait elle-même l'expérience, captures à l'appui, en confrontant TikTok à des vidéos de scarification signalées puis contestées.
« Toutes ces vidéos ont été signalées récemment, mais nous avons reçu une réponse négative de la modération. Nous avons fait appel et nous avons reçu une réponse négative de l'appel. »
— Arthur Delaporte (président de la commission, Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
Face à la logique du seuil — ça ne devient un problème qu'au-delà d'un certain volume —, le président a opposé une arithmétique différente :
« N'est-ce pas, déjà, quatre de trop ? »
— Arthur Delaporte (président de la commission, Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
Et quand un retrait finit par tomber, ce n'est pas toujours la procédure qui l'obtient. La rapporteure a relevé qu'un influenceur banni ne l'avait été qu'après l'intervention publique d'une ministre :
« Trouvez-vous normal qu'il faille attendre l'interpellation d'un ministre, Aurore Bergé en l'occurrence, pour qu'AD Laurent soit finalement banni ? »
— Laure Miller (rapporteure de la commission, Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
Côté signaleurs professionnels, le grief est technique et concret : une fois le dossier fermé, la relance est impossible.
« Une fois qu'un dossier est clôturé, nous ne disposons d'aucun bouton pour demander son réexamen ou pour relancer la plateforme, même après plusieurs semaines d'attente. »
— Yann Lescop (Point de Contact, cr14c, 2025-05-22)
La voie officielle — le « signaleur de confiance » — existe mais ne tourne pas
Le règlement européen (le DSA, une sorte de code de la route commun aux grandes plateformes en Europe) a prévu un raccourci : le « signaleur de confiance », dont les alertes doivent être traitées en priorité. Sur le papier, c'est la solution à l'inégalité qu'on vient de décrire. Dans le corpus, ce dispositif est décrit comme étroit, dépendant, et parfois inutilisable.
Étroit, d'abord :
« Actuellement, seuls deux signaleurs de confiance sont reconnus dans le cadre des régulations européennes, en raison de leur financement. »
— Anne-Charlotte Gros (Respect Zone, cr14a, 2025-05-22)
Dépendant, ensuite — car ces associations sont en partie financées par les plateformes qu'elles surveillent :
« Google et Meta contribuent à hauteur de 12 500 euros. OVH Cloud, en tant qu'hébergeur, a choisi d'aller au-delà du montant maximal en versant 15 000 euros. TikTok et Snapchat financent notre association à hauteur de 8 500 euros, suivis par d'autres acteurs comme X à 5 500 euros. »
— Alejandra Mariscal Lopez (Point de Contact, cr14c, 2025-05-22)
Inutilisable, parfois — même une fois le statut obtenu de l'Arcom :
« si certains réseaux sont venus vers nous pour nous enjoindre d'utiliser cette procédure et nous donner les clés, nous n'avons pas réussi à les faire fonctionner – nous n'avons pas trouvé la serrure, en quelque sorte. »
— Franck Lecas (Association Addictions France, M. Franck Lecas, 2025-05-26)
Il faut être juste : le régulateur rappelle qu'un objectif de délai existe pour ces signaleurs prioritaires — « 50 % voire 75 % » de retraits sous 24 heures, « objectif indicatif » (Martin Ajdari, Arcom, cr13c). Le mécanisme n'est donc pas vide. Mais il est réservé à deux entités, et ceux qui devraient en bénéficier disent n'avoir pas trouvé « la serrure ». Le raccourci existe ; le grand public n'y a pas accès, et une partie des professionnels non plus.
Au bout de la chaîne : un humain, sans retour lui non plus
On ne peut pas parler du « et après ? » sans regarder l'autre extrémité de la chaîne. La dernière audition des travaux a entendu, à huis clos et sous anonymat, un ancien modérateur employé non par TikTok mais par un sous-traitant, à l'étranger. Nous ne l'identifions pas, et nous ne détaillons pas ce qu'il a décrit de sa santé — le contrat de ce dossier impose la retenue. Deux de ses constats, en revanche, éclairent directement notre question. D'abord, le modérateur ne sait pas plus que nous ce que devient un contenu qu'il a traité :
« après avoir signalé, catégorisé ou autorisé les contenus, nous ne savons pas ce qu'ils deviennent : nous n'avons aucun suivi de la part de nos team leaders ni de la direction de TikTok. »
— M. X (ancien modérateur, sous-traitant de TikTok, Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux, 2025-06-26)
Ensuite — et c'est un point de tension documenté —, les codes de contournement que les dirigeants disaient mal connaître étaient, eux, connus sur le terrain. La rapporteure l'a confronté à la version de la direction :
« Lorsque nous avons reçu les dirigeants de TikTok, ils nous ont expliqué qu'ils n'étaient pas toujours au courant de ces contournements, notamment de l'utilisation de l'émoji zèbre. Vous dites avoir signalé certains de ces contournements. »
— Laure Miller (rapporteure de la commission, Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux, 2025-06-26)
« les signalements ont été faits dans les deux sens. Nous recevions des communications de la part de nos team leaders , mais je n'ai jamais vu aucun responsable de TikTok dans les locaux de Teleperformance. »
— M. X (ancien modérateur, sous-traitant de TikTok, Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux, 2025-06-26)
[NON TRANCHÉ] Ce témoignage est puissant mais unique : ni le sous-traitant ni TikTok n'y ont répondu au dossier, et la rapporteure elle-même y a introduit une prudence de méthode. On ne peut pas en faire une preuve générale des conditions de modération. On peut seulement constater ce qu'il apporte : à ce bout-là aussi de la chaîne, il n'y a pas de boucle de retour.
La réponse de la plateforme, dans le même écran
Il serait malhonnête de refermer sans donner la version de TikTok, sous serment. La plateforme reconnaît le phénomène des codes détournés (l'« algospeak ») et dit s'y adapter en continu.
(responsable des enquêtes réglementaires européennes chez TikTok — défendait que la plateforme a une obligation de moyens, non de résultat, et qu'elle corrige ses filtres au fil de l'eau)
« Vous avez soulevé un point particulier sur le détournement des hashtags qui est parfois appelé algospeak – il arrive aussi que l'on mette un zéro à la place du « o ». Nous rééduquons en permanence nos algorithmes à l'aide des nouveaux éléments dont nous disposons. »
— Marie Hugon (TikTok, Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
La contradiction, la commission l'a administrée en séance : certains mots explicites sont bien bloqués, mais des variantes connues de longue date passaient encore, sans même déclencher de message de prévention. C'est là que le débat juridique se noue, et il n'est pas tranché par le corpus : TikTok tient qu'elle a une obligation de moyens ; la rapporteure lui oppose une obligation de résultat. Les juristes entendus rappellent, eux, qu'entre le contenu illicite (retrait obligatoire) et le contenu « préjudiciable mais légal », il n'existe pas de définition claire — et que bannir au-delà de la loi pose une question de liberté d'expression. Sur ce fond, nous exposons les versions ; nous ne choisissons pas à la place du lecteur.
Une question sur ce point ? Le dossier répond.