Domaine : La production audiovisuelle : externalisation, concentration, création · Sujet : financement-creation
Couverture : 68 citations · 18 positions · 10 auditions
_Slugs bruts fusionnés : financement-creation-audiovisuelle, financement-creation, financement-creation-francaise, financement-france-televisions-cinema, cinema-financement-films, role-service-public-creation, creation-audiovisuelle-souverainete, intelligence-artificielle-creation, obligations-investissement, cnc-financement-parafiscal, aides-publiques-credit-impot, fiscalite-tax-rebate, diversite-cinema, clauses-diversite, clause-diversite-casting, clauses-contrats-diversite, box-office-performance, studios-quotas-production, propriete-intellectuelle-formats, creation-francaise-formats-prive, capitaux-etrangers-aides-cnc, capitaux-etrangers-aides-publiques_
Positions exprimées
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : France Télévisions est un partenaire indispensable et non substituable du cinéma français ; tout affaiblissement de son financement abîmerait un fleuron. _(tranchant 5)_
- (table ronde) (M. Manuel Alduy e.a.) : FTV se différencie du privé en s'interdisant les séries américaines, en finançant premiers et deuxièmes films et en assumant la prise de risque pour la création française, quitte à échouer parfois en audience. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Le service public finance une amplitude de films (premiers films, cinéma du milieu, documentaires) que le privé, tourné vers la rentabilité, ne prend pas. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Le moindre score au box-office des films publics s’explique par le nombre supérieur de films et la prise de risque sur les premières œuvres, non par un défaut de rentabilité globale. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Le cinéma français n’est pas financé par l’impôt mais par des taxes parafiscales affectées ; il ne coûte pas 1 euro au budget général de l’État. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Une société ne doit bénéficier des aides publiques que si la majorité de son capital est européenne ; le SPI, l’UPC et l’ARP ont formé un recours (Mediawan), sans commenter la procédure en cours. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : France Télévisions est le « poumon » de la création et de l'emploi audiovisuels ; sans lui disparaîtraient des genres entiers (investigation, animation jeunesse segmentée, spectacle vivant en prime time, documentaires territoriaux) que ni le privé ni les plateformes n'assurent. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Les baisses budgétaires (440 → 420 → 400 M€, -5 % appliqué) frappent déjà directement la création : moins d'œuvres, plus de rediffusions, casse sociale à venir ; il faut un financement stable et un débat objectifs/moyens. _(tranchant 4)_
- M. Stéphane Courbit (M. Stéphane Courbit) : Pour conserver des champions, il faut soutenir l'entrepreneuriat dès l'école, renforcer le crédit d'impôt international (tax rebate/C2I) et éviter une fiscalité confiscatoire qui pousse au départ. _(tranchant 4)_
- M. Stéphane Courbit (M. Stéphane Courbit) : La détention de la propriété intellectuelle des formats est le cœur de la valeur du producteur, à défendre contre les streamers américains qui captent les droits de ce qu'ils financent ; l'exception culturelle française est un atout. _(tranchant 4)_
- Mme Delphine Ernotte Cunci (Mme Delphine Ernotte Cunci) : Ne pas faire baisser l'investissement de FTV dans la création (plus de 30 % du secteur, 60 000 emplois liés) : c'est un enjeu de souveraineté culturelle, pas seulement économique, et les plateformes financent de « gros machins » mais pas l'éclosion des talents. _(tranchant 4)_
- Mme Delphine Ernotte Cunci (Mme Delphine Ernotte Cunci) : France Télévisions est la colonne vertébrale de la création (un tiers des séries, la moitié du documentaire/animation/spectacle vivant) ; elle plaide pour maintenir l'enveloppe création à 420 M€ et refuse le coup d'arrêt brutal (-65 M€) au risque de faire décrocher la filière. _(tranchant 3)_
- (table ronde) (M. Manuel Alduy e.a.) : FTV n'est jamais à l'initiative des films, ne finance qu'après une chaîne payante, respecte cinq contraintes (dont l'interdiction légale de financer un film porté par une organisation politique/religieuse/syndicale) et juge l'efficacité sur le temps long, pas sur les entrées en salle. _(tranchant 3)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : La clause « diversité » est une simple clause d'intention, sans sanction ni quotas ; elle se traduit par le casting et les récits dans une logique de « miroir » de la société française, sans décompte ethnique. _(tranchant 3)_
- M. Pierre Branco (M. Pierre Branco) : Les clauses de diversité de France Télévisions sont standardisées, génériques, relèvent d'une obligation de moyens sans audit ni objectifs chiffrés, et il n'existe pas de liste d'acteurs « diversité » imposée. _(tranchant 3)_
- M. Pierre-Antoine Capton (M. Pierre-Antoine Capton) : Le système d'aides (exception culturelle, crédit d'impôt) est vertueux et gagnant-gagnant : moins-disant qu'ailleurs, il rapporte plus à l'État qu'il ne coûte et soutient 340 000 emplois. _(tranchant 3)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Le critère des capitaux étrangers ne peut être exclusif : ce qui compte est le contrôle français (économique, créatif, managérial) au sens du code de commerce, avec distinction entre capitaux intra- et extra-européens ; prudence pour préserver les champions français. _(tranchant 2)_
- M. Pierre-Antoine Capton (M. Pierre-Antoine Capton) : L'IA menace gravement les métiers de fabrication (animation, technique) et exige un soutien public au secteur ; Mediawan respecte ses obligations envers les auteurs et veut construire une stratégie IA vertueuse pour les producteurs. _(tranchant 2)_
Citations (verbatim, sourcées)
« n’avez-vous pas l’impression qu’en transformant la TVA des Français en dividendes d’un fonds d’investissement américain, vous privatisez France Télévisions ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2025-12-10)
_Renversement rhétorique du rapporteur : retourner l'argument de la privatisation contre la présidente via Mediawan/KKR. « Détenu à près de 80 % par KKR » est une affirmation du rapporteur (« d'après mes sources »), contestée par France Télévisions sur la nationalité juridique de l'entreprise._
« France Télévisions s’est interdit d’acheter des séries américaines. Cela reviendrait pourtant franchement moins cher que de coproduire de la fiction française car c’est plus efficace : il y a du stock et cela fait de l’audience. »
— Manuel Alduy — France Télévisions (audite, audition de M. Manuel Alduy e.a., 2026-01-27)
_Argument de différenciation : le service public assume un choix moins rentable (fiction française vs séries US) au nom de sa mission. Contre-pied direct au reproche d'inefficience._
« France Télévisions a l’interdiction formelle, en vertu de son cahier des charges, d’acquérir et de diffuser un film financé par une organisation politique, religieuse ou syndicale. Or le film Sacré-Cœur tombait sous le coup de cette interdiction »
— Manuel Alduy — France Télévisions (audite, audition de M. Manuel Alduy e.a., 2026-01-27)
_Réponse factuelle à l'insinuation d'un biais idéologique dans le choix de ne pas financer Sacré-Cœur : contrainte légale, non choix éditorial. Élément vérifiable opposé au soupçon du rapporteur._
« 96 % des fictions diffusées en soirée sur France 2 et 78 % sur France 3 sont françaises – contre 67 % pour TF1 et 27 % pour M6. »
— Rima Abdul Malak — Ancienne ministre de la Culture (2022-2024) (audite, audition de Mme Rima Abdul-Malak, 2026-02-04)
_Chiffres avancés par l'auditionnée pour établir la spécificité du service public dans la création française. Données citées par elle, non vérifiées dans le transcript._
« Contrairement à une idée reçue, le cinéma français n’est pas financé par l’impôt ; il l’est pour partie par un ensemble de taxes parafiscales affectées, qui sont recueillies par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ce mécanisme, l’un des piliers de notre modèle, ne coûte pas 1 euro au budget général de l’État ! »
— Pierre Jolivet — ARP (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Argument central pour désamorcer la critique du coût pour le contribuable : le CNC est parafiscal, distinct du budget de l’État. Affirmation des professionnels sur leur propre modèle._
« Continuer de l’affaiblir ou réduire son financement reviendrait à abîmer un pôle d’excellence que le monde entier nous envie, et enverrait un message de démission à ceux qui souhaitent la disparition de notre système vertueux. »
— Pierre Jolivet — ARP (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Conclusion du propos liminaire : mise en garde contre toute réduction du financement public. Position défensive de la filière._
« France Télévisions est indispensable à la diversité du cinéma français ! »
— Marc Missonnier — UPC (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Formule synthétique répétée par plusieurs intervenants comme thèse centrale de l’audition._
« Nous ne pourrions pas vivre dans un monde composé uniquement de chaînes privées. Il est donc crucial de bénéficier d’un service public fort aux côtés d’acteurs comme TF1, M6 ou Canal +. »
— Sidonie Dumas — API (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Défend la pluralité des guichets de financement ; le service public y est présenté comme irremplaçable, pas comme un simple concurrent de plus._
« Nous allons vérifier les chiffres que vous citez mais je dois vous dire qu’ils ne correspondent pas à la réalité que nous vivons sur le terrain. Le financement du cinéma français a baissé l’année dernière, et ce pour une raison simple : les accords que nous avons conclus avec les différents opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, ont entraîné une baisse générale des investissements. »
— Marc Missonnier — UPC (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Réponse directe au rapporteur : conteste que les budgets n’aient jamais été aussi élevés en invoquant une baisse réelle du financement. Contradiction assumée avec les chiffres cités par Alloncle._
« Nous nous retrouvons finalement dans un jeu à somme nulle : les gains apportés par les Smad qui, certes, contribuent au financement du cinéma français, ne font donc finalement que compenser ce qui a été perdu par ailleurs. »
— Marie Masmonteil — SPI (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Rebutte le cœur de la thèse du rapporteur (hausse de 23 % des budgets) : la contribution des plateformes n’aurait fait que compenser le désengagement de Canal+, sans hausse nette._
« nous n’avons absolument pas remis en question la diminution annoncée par France Télévisions de son investissement dans le cinéma français. Nous la comprenons. »
— Marie Masmonteil — SPI (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Aveu notable : la filière ne conteste pas et « comprend » la baisse annoncée par France Télévisions, ce qui nuance l’argument défensif général et sert l’angle du rapporteur._
« Nous n’allons pas contredire un document de l’Arcom ! »
— Sidonie Dumas — API (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Concède le chiffre Arcom (443 M€ en 2024) tout en maintenant une lecture divergente : les chiffres sont exacts mais leur interprétation (hausse indolore) est contestée par la filière._
« Ce travail de défricheur, d’écoute d’un cinéma qui n’est pas forcément dans le marché au départ, personne d’autre mieux que le service public ne peut le faire ! »
— Pierre Jolivet — ARP (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Argument de non-substituabilité : le rôle de découvreur de talents du service public ne serait pas assuré par les plateformes pilotées par le big data._
« La diversité, c’est l’amplitude. L’essentiel, c’est l’émergence de nouveaux talents. Or, souvent, le service public est plus enclin à accompagner les jeunes talents ; les chaînes privées cherchent peut-être des films d’emblée commerciaux. »
— Sidonie Dumas — API (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Formule la différence public/privé demandée par le rapporteur : le public prend le risque des jeunes talents, le privé cherche la rentabilité immédiate._
« L’apport de France Télévisions au budget d’un film est en moyenne de 15 %. Sa décision de financer un film ou non est certes importante mais il y a des films qui se font sans France Télévisions, qui n’est qu’un maillon de la chaîne permettant à un film de voir le jour. »
— Marc Missonnier — UPC (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Chiffre l’apport moyen de France Télévisions (15 %) et relativise son poids unitaire, tout en défendant la « galaxie de financement » qui garantit la liberté artistique du producteur._
« l’exemple d’un film que j’ai produit, Le Consentement – adaptation cinématographique du livre de Vanessa Springora – qui n’aurait jamais pu être réalisé sans l’apport de France Télévisions et auquel aucune autre chaîne n’aurait participé. »
— Marc Missonnier — UPC (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Exemple concret de film socialement sensible que seul le service public aurait financé ; illustration du rôle non substituable revendiqué._
« Cela concerne l’audiovisuel et non le cinéma… »
— Sidonie Dumas — API (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Réponse à la question du rapporteur sur la clause de diversité ethnoculturelle : les producteurs de cinéma affirment que ce type de clause relève de l’audiovisuel, pas du cinéma, désamorçant l’angle DEI._
« une société de production ne peut prétendre à des aides publiques qu’à la seule condition que la majorité de son capital soit européenne. »
— Pierre Jolivet — ARP (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Énonce le principe légal invoqué face au cas Mediawan/KKR ; appelle le législateur à lever l’ambiguïté. Convergence partielle avec l’angle du rapporteur._
« En ce qui concerne le recours, vous comprendrez que nous ne puissions nous exprimer, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. »
— Pierre Jolivet — ARP (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Refus prudent de commenter le recours en cours contre l’agrément d’une œuvre Mediawan ; marque la limite de ce que les auditionnés acceptent de dire._
« On ne peut pas dire que les films financés par France Télévisions fonctionnent deux fois moins bien : entre 2021 et 2025, 620 films ont été financés par France 2 et France 3 et ont réalisé 219 millions d’entrées, soit une moyenne très élevée de 350 000 entrées par film ! »
— Hortense de Labriffe — API (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Contre-argument chiffré à l’affirmation du rapporteur d’une sous-performance de moitié ; chiffres avancés par la filière, non recoupés en séance._
« les films préfinancés par TF1 ou M6 ne sont pas des films de la première chance, comme ce peut être le cas sur le service public. »
— Hortense de Labriffe — API (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Explique l’écart d’audience par la nature du risque pris : le service public finance plus de films et davantage de premières œuvres, mécaniquement moins performantes en salles._
« si la situation financière de France Télévisions venait à se dégrader, l’une des conséquences pourrait être que le groupe renonce, la mort dans l’âme, à cet accord vertueux qui lui permet non seulement de contribuer au financement de nos œuvres, mais aussi d’exploiter ses droits de diffusion non linéaire »
— Marc Missonnier — UPC (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Signale le risque juridique concret d’une baisse budgétaire : une clause permet à France Télévisions de dénoncer l’accord cinéma en cas de dégradation financière._
« Alors que l’inflation a progressé de 15 % entre 2020 et 2024 selon la Banque de France, les budgets en question ont augmenté de 23 % sur la même période. En 2020, vous perceviez 360 millions d’euros ; en 2024, ce montant a atteint 440 millions. »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Angle du rapporteur : documenter que la contribution à la production n’a jamais été aussi haute (au-delà de l’inflation) pour préparer l’idée qu’une baisse de France Télévisions serait supportable. Chiffres cités par le rapporteur, contestés par la filière._
« eu égard à cette progression considérable des contributions dont vous bénéficiez notamment grâce aux plateformes, serait-ce si grave si France Télévisions diminuait un peu son apport à votre secteur ? »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Question centrale du rapporteur, qui formule directement l’hypothèse d’une réduction de l’apport de France Télévisions au cinéma, au nom de la crise financière du groupe._
« Faut-il continuer à financer des cinéastes tels que Sorrentino et Polanski, qui n’ont sans doute aucune difficulté à faire financer leurs films ? »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Met en cause l’usage de l’argent public pour financer des auteurs déjà établis (dont Polanski, figure controversée), en tension avec le discours sur les premiers films._
« Le contractant s’engage à lutter contre l’ensemble de ces stéréotypes, en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale, notamment dans le casting des comédiens »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Le rapporteur cite une clause de contrat de France Télévisions pour questionner l’imposition de critères de diversité ethnoculturelle dans le casting. Angle sensible (politiques de diversité) porté par l’UDR._
« qu’est-ce qui justifie un financement public pour des films qui fonctionnent deux fois moins bien que ceux financés par le privé ? »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Question d’efficacité de la dépense publique : le rapporteur oppose le succès au box-office des films privés à celui des films publics pour interroger la légitimité du financement public._
« Que pensez-vous du fait que Mediawan continue à percevoir des subventions du CNC, alors que tout porte à croire que la part des capitaux étrangers, notamment américains, est suffisamment élevée pour que cette société ne puisse être qualifiée de producteur ou de créateur indépendant français ? »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Vise la présence de capitaux américains (KKR) chez Mediawan et l’accès aux aides publiques ; la présomption sur la part de capitaux étrangers reste une hypothèse (« tout porte à croire »), non un fait établi, l’actionnariat de Mediawan n’étant pas public._
« Le but de mes questions est précisément de faire la lumière sur les subventions accordées à certains grands groupes, en dépit de schémas actionnariaux qui manquent de transparence. »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Le rapporteur explicite l’objectif de son interrogatoire : transparence sur les subventions aux grands groupes à capitaux opaques. Se pose en défenseur de la production indépendante française._
« Grâce au financement de France Télévisions, les films des grands réalisateurs cités par le rapporteur peuvent être vus gratuitement sur le service public, que les Moretti, Polanski et autres en aient ou non besoin. »
— Jérémie Patrier-Leitus (president, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Le président rééquilibre l’angle du rapporteur : l’intérêt du financement public n’est pas d’aider des auteurs riches mais d’assurer l’accès gratuit des œuvres aux Français._
« On ne raconte pas les mêmes histoires, on ne fait pas la même chose sur France Télévisions ou sur Arte que ce que l'on peut faire sur TF1 ou sur Netflix. »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Thèse centrale de l'audition : la spécificité du service public justifie qu'on ne compare pas ses coûts à ceux du privé._
« Tout cela pour 3 euros par mois et par habitant ! France Télévisions est par ailleurs nettement moins chère que la BBC et trois fois moins que la ZDF et l'ARD. »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Argument de coût par habitant présenté par le principal ; à noter, le président chiffrera plus tard le coût à 60 €/an/habitant (soit 5 €/mois), léger écart de cadrage à ne pas prendre pour un fait tranché._
« Nous devons faire face, par ailleurs, à une offensive sans précédent de l'administration américaine, qui tente par tous les moyens de faire tomber la réglementation européenne pour mieux asseoir la domination de ses plateformes mondiales et d'un narratif américain. »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Cadrage géopolitique / souveraineté du propos liminaire : l'audiovisuel public présenté comme rempart face aux plateformes américaines._
« Nous nous adressons à un public qui ne vote pas, ne consomme pas et, par définition, représente économiquement peu de chose. Il est très important de s'adresser à lui car les enfants d'aujourd'hui sont les citoyens de demain. »
— Samuel Kaminka — AnimFrance (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Justification de la mission jeunesse du service public : un public sans valeur marchande que le privé délaisse, d'où le rôle structurant de France Télévisions._
« Dans le domaine de l'information, il n'y a que sur le service public que l'on peut diffuser, aujourd'hui, des enquêtes, des documentaires d'investigation ou d'impact. C'est un genre qui a disparu sur les chaînes commerciales, sans doute pour ne pas froisser les annonceurs. »
— Christian Gerin — Satev (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Argument sur la valeur démocratique du service public : seul espace subsistant pour l'investigation ; l'explication « ne pas froisser les annonceurs » est une hypothèse du locuteur._
« Si, demain, l'audiovisuel public décide de réduire ses budgets, par exemple parce que le législateur a abaissé ses crédits de 4 à 3 milliards, votre secteur sera-t-il en péril, malgré la hausse de la contribution ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Question-clé du rapporteur : tester si la hausse des contributions (plateformes) rend une baisse des crédits publics soutenable ; angle « le secteur va bien »._
« Avec 1 euro de France Télévisions, vous produirez trois fois plus d'œuvres qu'avec 1 euro d'une plateforme américaine – leurs coûts de production sont trois fois plus élevés. »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Contre-argument chiffré du principal : la hausse en valeur des contributions plateformes ne se traduit pas en volume d'œuvres._
« Si vous le permettez, monsieur le président, je vais apporter une précision complémentaire à votre précision : pour la première fois, la tutelle a demandé qu'il y ait des baisses sur le budget de la création. La tutelle ! Donc l'État ! »
— Cyrille Perez — SPI (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Affirmation forte : la tutelle (l'État) aurait explicitement demandé une baisse du budget de la création. Non établie : le président répond qu'il n'avait pas cette information et vérifiera ; les propos ministériels antérieurs divergeraient._
« Nous n'avions pas cette information. La ministre de la culture ne nous l'a pas dit... Je ne conteste pas vos propos, mais nous vérifierons. »
— Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Le président acte l'affirmation de Perez comme non vérifiée et potentiellement contradictoire avec l'audition du ministère — marqueur de neutralité de la commission elle-même._
« Quand je vois l'importance des nouvelles contributions des plateformes numériques, je me dis qu'elles suffiraient à compenser la perte : avec une hausse de plus de 33 % des contributions sur les quatre dernières années, vous êtes un secteur qui semble plutôt très bien se porter. »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Position du rapporteur explicitée : les plateformes compenseraient une baisse des crédits publics ; il y ajoute que les économies devraient viser le fonctionnement des groupes, pas la création._
« J'ai notamment vu une clause qui stipule que le contractant s'engage à lutter contre l'ensemble des stéréotypes par la diversité ethnoculturelle et sociale, notamment dans le casting des comédiens. Ce type de clause est-il courant ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Ouverture par le rapporteur d'une séquence insistante sur la clause « diversité » ; angle central de sa ligne dans cette audition._
« Pour la « diversité ethnoculturelle » par exemple, est-ce que l'on va jusqu'à compter les « personnes non blanches », comme a pu le dire l'Arcom ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Formulation la plus tranchée du rapporteur sur la clause diversité ; révèle un angle politique (critique du décompte ethnique) ; l'attribution « comme a pu le dire l'Arcom » n'est pas étayée dans le verbatim._
« En fait, ce que cherche à faire France Télévisions – et c'est formidable –, c'est tout simplement d'être un miroir de notre société, de la société française dans laquelle nous vivons, dans toute sa diversité, culturelle, notamment »
— Iris Bucher — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Réponse de fond du principal sur la clause diversité : logique de représentation « miroir » assumée, opposée à la lecture du rapporteur en termes de quotas._
« Comment conciliez-vous cette demande de l'État, qui l'inscrit dans son cahier des charges, et de France Télévisions, qui la transcrit par une clause « diversité », avec l'article 225-1 du code pénal »
— Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Le président relaie l'angle juridique (compatibilité avec la prohibition des discriminations) tout en le distinguant du modèle américain — question de droit, pas accusation._
« Je vous rassure, il n'y a pas de quotas. L'avantage de notre métier, c'est que ça se voit à l'image, s'agissant aussi bien du sujet que de la visibilité. »
— Cyrille Perez — SPI (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Dénégation nette d'un système de quotas, en réponse à l'insistance du rapporteur ; position défensive du principal._
« C'est tout à fait une clause d'intention. Elle commence d'ailleurs par : « Ayant vocation… » C'est une question de volonté plutôt que d'obligation. »
— Iris Bucher — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Requalification décisive : la clause diversité n'est pas contraignante ni sanctionnable ; désamorce l'angle « obligation imposée » du rapporteur._
« À part m'immoler par le feu devant Bercy ou l'Assemblée nationale pour devenir le Jan Palach de l'audiovisuel public, je ne vois pas ce que j'aurais pu faire de plus ! Nous avons hurlé. »
— Vincent Gisbert — Spect (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Réponse marquante au président (« pourquoi personne n'a rien dit ? ») : la profession affirme avoir alerté sans être entendue ; image forte de l'impuissance du secteur._
« Cela fait trop longtemps que nous travaillons sans COM (contrats d'objectifs et de moyens), avec la réduction budgétaire pour seul étalon de gestion. »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Revendication de fond du principal : sans COM, la gestion se résume à la baisse budgétaire, au détriment de la création._
« je suis persuadé qu'avec un budget de 2,5 milliards, un choix différent est possible même s'il est plus compliqué à mettre en œuvre ; pour ma part, je défends une réforme de la gouvernance. »
— Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Position du président : la baisse budgétaire n'impose pas de couper la création ; il plaide pour une réforme de la gouvernance (fusion France Info, rapprochement France Bleu/France 3)._
« Plus près de nous, Canal + est coté à Londres, son capital est détenu à 31,4 % par la famille Bolloré et l'on trouve parmi ses actionnaires de nombreuses banques et fonds étrangers. Viendrait-il à l'idée de quiconque de dire que Canal+ n'est pas une société française ? »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Argument du principal pour nuancer le critère des capitaux étrangers, en réponse à la position tranchée de la filière cinéma ; distingue capital et contrôle français._
« L'investissement par les plateformes a provoqué une augmentation exponentielle des coûts, notamment des salaires des techniciens que nous employons, et une hausse très importante des salaires dans la convention collective de la production audiovisuelle. »
— Cyrille Perez — SPI (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Effet pervers avancé par le principal : l'arrivée des plateformes a renchéri les coûts de production, réduisant la portée réelle de la hausse des contributions._
« « Le contractant s'engage à lutter aux côtés de France Télévisions contre l'ensemble des stéréotypes, en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale, en intégrant une part significative de ces paramètres dans ses propositions, notamment dans la définition et le choix des personnages dès l'écriture du programme, puis dans le casting des comédiens, en s'appuyant si nécessaire sur des répertoires mis à disposition par France Télévisions. » »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Pierre Branco, 2026-02-19)
_Pièce versée par le rapporteur : citation d'une clause contractuelle de France Télévisions sur la diversité, destinée à documenter une politique de représentation imposée aux producteurs. La clause est authentifiée par le rapporteur comme transmise par France Télévisions ; sa portée réelle est débattue avec Branco._
« Ces clauses existent, sans être spécifiques à une production en particulier : elles sont standardisées et correspondent à une obligation de moyens plus que de résultats. »
— M. Pierre Branco — Studio TF1 (audite, audition de M. Pierre Branco, 2026-02-19)
_Branco confirme l'existence des clauses tout en en minimisant la portée contraignante : standardisées, génériques, obligation de moyens. Dédramatise l'insinuation d'un dispositif de quotas._
« À ma connaissance, elles s'en tiennent à des principes généraux ; aucun contrôle – audit ou objectifs chiffrés – n'est effectué. »
— M. Pierre Branco — Studio TF1 (audite, audition de M. Pierre Branco, 2026-02-19)
_Précision factuelle importante : absence d'audit ou d'objectifs chiffrés, ce qui contredit l'image d'un contrôle systématique de la diversité par France Télévisions._
« S'agit-il d'une liste d'acteurs satisfaisant aux exigences de représentation de la diversité ethnoculturelle ou LGBT, fournie par France Télévisions ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Pierre Branco, 2026-02-19)
_Le rapporteur cherche à établir l'existence d'un « répertoire » d'acteurs sélectionnés sur critères ethnoculturels/LGBT. L'existence de cette liste est l'objet de la question, pas un fait acquis ; Branco la nie._
« Je ne connais pas de liste de ce type. »
— M. Pierre Branco — Studio TF1 (audite, audition de M. Pierre Branco, 2026-02-19)
_Démenti de l'existence d'une liste d'acteurs « diversité » évoquée par le rapporteur ; réponse qui ne confirme pas l'insinuation._
« c'est en partie grâce à la réglementation qui impose aux acteurs comme Netflix ou d'autres d'inscrire dans leur catalogue des séries locales – françaises, italiennes, espagnoles… »
— M. François Riahi — Banijay Group (audite, audition de M. Stéphane Courbit, 2026-02-25)
_Plaide pour le maintien d'une réglementation (quotas de production locale) face aux plateformes ; établit un point d'appui pour la souveraineté culturelle._
« Pourquoi un téléfilm produit en France, par une société dont le siège est implanté dans notre pays, à destination de l'audiovisuel public français et dont la réalisation est probablement française, a-t-il été vendu par France Télévisions à une société britannique ? »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Stéphane Courbit, 2026-02-25)
_Le rapporteur interroge une possible fuite de valeur/optimisation via la filiale britannique Banijay Rights sur de l'argent public ; Rubinstein répond que le produit redescend aux sociétés de production françaises._
« si moi, qui paie plus d'impôts que tout le village réuni – et je ne m'en plains pas –, je juge un jour que cet impôt est confiscatoire, je m'en irai. »
— M. Stéphane Courbit — Banijay Group (audite, audition de M. Stéphane Courbit, 2026-02-25)
_Position sur la fiscalité des hauts revenus, illustrée par l'anecdote de la taxe Hollande à 75 % ; plaide pour une fiscalité non confiscatoire au nom du maintien des champions en France._
« pour 1 euro investi par l'État dans l'industrie audiovisuelle, 8 à 11 euros reviennent sur le territoire par l'intermédiaire de la production. »
— M. Thomas Anargyros — Mediawan (audite, audition de M. Pierre-Antoine Capton, 2026-02-26)
_Chiffre avancé pour défendre le caractère « gagnant-gagnant » des aides publiques, en réponse au rapporteur qui les juge excessives. Affirmation de l'audité, non vérifiée dans l'audition._
« près de 1 milliard de crédits, de subventions et d'aides publiques est versé à ces entreprises qui dégagent des marges confortables. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Pierre-Antoine Capton, 2026-02-26)
_Pose l'angle du rapporteur : les aides publiques seraient excessives et concentrées sur quelques sociétés. La qualification « marges confortables » est contestée par les auditionnés (qui invoquent une marge d'~4 %, voire nulle en fiction)._
« En près de dix ans, vous avez donc perdu 60 % de votre chiffre d'affaires provenant de France Télévisions. Comment expliquez-vous une telle perte sur une durée aussi courte ? »
— M. Charles Alloncle (rapporteur, audition de M. Rodolphe Belmer, 2026-04-01)
_Le rapporteur construit, chiffres à l'appui, l'hypothèse d'un traitement défavorable du studio Newen par France Télévisions. La cause reste à établir (Belmer l'explique par les tensions et les quotas)._
« N'y voyez-vous pas le résultat d'une stratégie hostile de la direction de France Télévisions ? »
— M. Charles Alloncle (rapporteur, audition de M. Rodolphe Belmer, 2026-04-01)
_Insinuation d'une stratégie hostile de la direction de France Télévisions — non établie ; formulée comme question au témoin, qui la relativise._
« Delphine Ernotte vous aurait déclaré : « Désormais, c'est la guerre ». Confirmez-vous ces propos ? »
— M. Charles Alloncle (rapporteur, audition de M. Rodolphe Belmer, 2026-04-01)
_Propos attribués à la présidente de France Télévisions par voie de presse ; Belmer dit ne pas s'en souvenir et doute de leur authenticité. Rien d'établi._
« Je ne me les rappelle absolument pas. Ils ne ressemblent pas à Delphine. Permettez-moi donc de douter de leur authenticité, d'autant que je vois mal comment un journaliste pourrait avoir eu vent d'un échange téléphonique entre nous. »
— M. Rodolphe Belmer — TF1 (audite, audition de M. Rodolphe Belmer, 2026-04-01)
_Réponse de Belmer : il conteste l'authenticité des propos « c'est la guerre » prêtés à Ernotte. À décharge de la thèse d'un conflit ouvert._
« Je suis le seul à connaître les intentions du groupe TF1. Nous avons besoin d'un service public fort, notamment pour financer la création audiovisuelle. »
— M. Rodolphe Belmer — TF1 (audite, audition de M. Rodolphe Belmer, 2026-04-01)
_Réponse à l'accusation (via une citation d'Ernotte au Figaro) que TF1 chercherait à affaiblir la création publique. Belmer réaffirme l'intérêt commun de l'écosystème créatif._
« Savez-vous, par exemple, qu’en Suède, c’est le chef d’état-major de l’armée suédoise qui a demandé qu’on augmente les crédits de l’audiovisuel public ? »
— Delphine Ernotte Cunci — France Télévisions (audite, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2026-04-08)
_Argument fort et inattendu : Ernotte relie financement de l'AV public et défense/souveraineté (confiance de la population en temps de crise), déplaçant le débat du coût vers la sécurité nationale._
« le fait de considérer que les plateformes ne sont pas des médias est un problème, à plusieurs titres. »
— Delphine Ernotte Cunci — France Télévisions (audite, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2026-04-08)
_Ernotte plaide pour une responsabilité éditoriale des plateformes (réponse à Balanant) : elles ne répondent pas de leurs contenus et ne contribuent pas à la création._