Socialistes (NUPES)

Fiche etablie a partir des 25 questions du dossier soc.json. Particularite frappante : la totalite des interventions du groupe est portee par une seule deputee, Marie-Noelle Battistel (Isere), elue de territoire de barrages et rapporteure du titre hydroelectricite de la loi de 2015. La fiche reflete donc autant une ligne de groupe qu'un angle personnel d'experte.

1. Ligne du groupe sur les grands axes

Nucleaire. Pas d'hostilite frontale, mais pas de complaisance pro-relance. Le groupe assume le bilan de la gauche : il defend a posteriori l'abandon de Superphenix, valide selon lui par l'abandon ulterieur d'Astrid (M. Lionel Jospin), et revendique l'objectif de 50 % de nucleaire comme un « pluralisme energetique raisonnable » et non une posture anti-nucleaire (M. Nicolas Sarkozy : « Soutenir l'objectif de 50 % de nucleaire n'est pas etre contre le nucleaire »). Rien sur l'EPR ni la 4e generation au-dela de la defense de Superphenix/Astrid.

Renouvelables / mix. Pro-ENR assume, distinct de l'hostilite du RN. Le groupe valorise le plan eolien pionnier du gouvernement Jospin (M. Lionel Jospin), constate la maturite et la competitivite-prix des filieres renouvelables (M. Antoine Pellion, M. Philippe de Ladoucette) et porte une exigence de souverainete industrielle amont : inverser la logique de subvention pour soutenir la fabrication francaise des panneaux (Photowatt, Ferropem en Isere), pas seulement la production (M. Bruno Bensasson, M. Antoine Pellion). Il instruit contre le moratoire photovoltaique de 2010, decide sous la droite, comme un frein « plusieurs annees » perdues (M. François de Rugy).

Marche europeen & ARENH. C'est le coeur de la fiche. Charge constante et detaillee contre l'ARENH, presente comme un dispositif ayant lese EDF : il aurait capte jusqu'a 30 % de sa production sans contrepartie d'investissement des concurrents (M. Patrick Pouyanné), souffrait de defauts de conception evitables — absence d'indexation sur l'inflation, asymetrie, plafond non proportionnel a la production nucleaire reelle (M. Pierre-Marie Abadie, M. Philippe de Ladoucette, Mme Élisabeth Borne). Le groupe interroge la pertinence d'un nouvel ARENH vu le prix des ENR (M. Philippe de Ladoucette, M. Benoît Ribadeau-Dumas), plaide pour la decorrelation gaz-electricite, le retour aux tarifs reglementes (TRVE) et explore l'acheteur unique (M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, M. Antoine Pellion). Sujet recurrent associe : le partage de la valeur et la captation de la rente (Mme Catherine MacGregor).

Souverainete / Europe. Critique de la Commission europeenne sans rupture revendiquee avec le cadre europeen (plus mesuree que GDR ou RN, M. Arnaud Montebourg). Le groupe reproche surtout a la France un defaut de combativite : ne pas avoir su convaincre Bruxelles sur l'indexation de l'ARENH (M. Philippe de Ladoucette), ne pas avoir defendu, contrairement a l'Allemagne, un regime derogatoire pour les concessions hydroelectriques (M. Philippe de Ladoucette), avoir cede sur les barrages sans meme une mise en demeure (M. François de Rugy, M. Nicolas Sarkozy).

Responsable de la perte de souverainete. Le groupe deplace le recit : ce ne sont pas les erreurs sur le nucleaire mais les liberalisations imputables a la droite et a l'Europe — changement de statut d'EDF en 2004, mise en concurrence des concessions hydro engagee par Borloo en 2008, loi Nome de 2010 a l'origine de l'ARENH (M. François Brottes, M. François Hollande). Cible designee : l'ouverture a la concurrence et le « dogme concurrentiel europeen », au benefice des fournisseurs alternatifs et au detriment de l'operateur public EDF et des consommateurs (Mme Élisabeth Borne).

2. Strategie de questionnement

Trois patterns recurrents, plus rarement le piege frontal.

• Faire valider sa propre these (dominant). Battistel arrive avec une position arretee et cherche la confirmation de l'audite : interet public de garder les barrages en regie (M. Bruno Bensasson), erreur d'avoir impose la mise en concurrence (M. Pierre-Marie Abadie, M. François de Rugy), perte de souverainete induite par une remise en concurrence ou des candidats francais perdraient (M. François de Rugy). Elle reformule jusqu'a obtenir l'aveu (M. François de Rugy : « Peut-on considerer que ce moratoire a fait perdre plusieurs annees... »).

• Instruire a charge — mais contre la droite et l'Europe, pas contre le temoin. L'ARENH et les liberalisations sont mis en accusation (M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, M. Patrick Pouyanné, M. François Brottes, Mme Élisabeth Borne). La deputee documente les beneficiaires de l'ARENH pour denoncer des effets d'aubaine (M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, M. Pierre-Marie Abadie).

• Question alliee / tribune de defense partisane. Avec les temoins de gauche, le ton devient connivent : rehabiliter le bilan Jospin et contester le resume du rapporteur (M. Lionel Jospin) ; offrir a Hollande une tribune pour refuter Sarkozy et imputer les difficultes d'EDF a la loi Nome et a la privatisation (M. François Hollande, connivence explicite : « Vous saurez nous expliquer que ce n'etait absolument pas le cas »). En M. Nicolas Sarkozy elle contre-attaque le desequilibre du propos (« 43 des 45 minutes au nucleaire ») pour retourner l'accusation vers Sarkozy.

• S'informer / prospectif (minoritaire). Quelques questions plus ouvertes et cooperatives sur l'apres-ARENH et la marge de manoeuvre face a Bruxelles (M. Benoît Ribadeau-Dumas), ou techniques sans proces d'intention (M. Antoine Pellion, M. Philippe de Ladoucette).

3. Deputee cle

Marie-Noelle Battistel est l'unique intervenante du groupe et en porte tout l'angle : experte hydroelectricite (rapporteure de la loi de 2015), elue de l'Isere ou sont implantes Photowatt et Ferropem. Son fil rouge constant : defense de la maitrise publique des barrages contre la mise en concurrence (M. Jean-Marc Jancovici, M. Pierre-Marie Abadie, M. Bruno Bensasson, M. Antoine Pellion, M. François de Rugy), defense de l'integrite du groupe EDF (mefiance envers le projet Hercule et la separation d'Enedis, M. François de Rugy), souverainete industrielle des ENR, et critique technique meticuleuse de l'ARENH. Son angle melange interet national (souverainete) et interets industriels locaux de circonscription.