Domaine : Gouvernance, nominations et rémunérations · Sujet : avantages-frais-representation
Couverture : 42 citations · 16 positions · 14 auditions
_Slugs bruts fusionnés : depenses-frais-representation, frais-covid-receptions, frais-cannes-bartering, cannes-barter, barter-cannes, cannes-majestic-barter, depenses-cannes-barter, depenses-cannes-bartering, suites-majestic-ernotte, cannes-majestic-metoo-reseaux, contrat-festival-cannes, cout-festival-cannes, primes-notes-de-frais, voiture-de-fonction, vehicules-fonction, avantages-sociaux-conges, cadre-social-conges, barter-avantages-nature, avantages-nature-frais-gestion, telethon_
Positions exprimées
- Mme Delphine Ernotte Cunci (Mme Delphine Ernotte Cunci) : Les 1,5 M€ de la ligne « frais de réception et achats alimentaires » 2020 sont très majoritairement des repas de salariés en première ligne (cantines fermées) ; la part de réception de la présidence n'était que de 11 000 €. Aucune réception n'a eu lieu pendant le covid. _(tranchant 4)_
- Mme Delphine Ernotte Cunci (Mme Delphine Ernotte Cunci) : Aucun euro d'argent public ni aucun producteur n'a payé les nuitées de Cannes : elles sont réglées par barter (troc d'invendus publicitaires), pratique légale et encadrée. Cannes est un lieu de travail ; l'entreprise a réduit sa présence et son standing par sobriété. _(tranchant 4)_
- M. Lionel Thompson (M. Lionel Thompson) : Les congés et RTT ne sont pas exorbitants : ils compensent des semaines de 40 h, le travail de nuit, les dimanches et jours fériés ; le temps de travail effectif est dans la moyenne des Français. _(tranchant 4)_
- M. Benjamin Oulahcene (M. Benjamin Oulahcene) : Les coûts de la production du Festival de Cannes sont justifiés et même moins élevés qu'au privé : il s'agit de fabriquer un événement (décors, droits musicaux, hommages, répétitions), non de le capter ; obtenir des actrices comme Virginie Efira valorise le service public. _(tranchant 4)_
- Mme Delphine Ernotte Cunci (Mme Delphine Ernotte Cunci) : Pas un euro d'argent public dépensé à Cannes : le bartering échange des invendus publicitaires de valeur nulle à ses bornes ; pratique légale validée par les commissaires aux comptes. Le partenariat Cannes est une mission de cinéphilie (un Français sur deux touché). _(tranchant 4)_
- M. Stéphane Sitbon-Gomez (M. Stéphane Sitbon-Gomez) : Aucun euro d’argent public n’a financé les frais d’hôtel à Cannes (bartering, échange d’espaces publicitaires invendus) ; la présence de France Télévisions au Festival est un devoir professionnel et culturel. _(tranchant 3)_
- M. Yannick Letranchant (M. Yannick Letranchant) : Letranchant est le seul producteur et référent du Téléthon depuis sa reprise ; Ngatcha n'y participe pas différemment des autres directeurs conviés aux comités de pilotage. _(tranchant 3)_
- M. Benjamin Oulahcene (M. Benjamin Oulahcene) : L'affaire des suites du Majestic est mal présentée : ce sont les équipes de Brut, non Together, qui ont bénéficié de chambres via un mécanisme de bartering (espaces publicitaires invendus échangés, sans deniers publics), sur bon de commande réglé par Brut ; l'accompagnement des films du service public à Cannes est légitime. _(tranchant 3)_
- M. Jean-Jacques Cordival (M. Jean-Jacques Cordival) : Les frais du Majestic à Cannes ne relèvent pas d'un véritable barter ; de l'argent public a été engagé et la direction n'aurait pas dit la vérité (plainte en instruction). _(tranchant 3)_
- M. Nacer Meddah (M. Nacer Meddah) : Certaines dépenses (nuitées) sont « évitables » par une meilleure anticipation ; sur Cannes, la Cour rapporte que le financement aurait été privé et ne s'exprime pas davantage, une procédure judiciaire étant en cours. _(tranchant 2)_
- Mme Sibyle Veil (Mme Sibyle Veil) : Le régime de congés (12-14 semaines selon les cas) est le reflet du caractère atypique de l'activité (nuit, week-end, jours fériés) et conforme à la convention nationale des journalistes ; des réformes de rachat de jours sont engagées. _(tranchant 2)_
- Mme Sibyle Veil (Mme Sibyle Veil) : Le système de primes reflète des sujétions (nuit, week-end), a été rationalisé depuis 2015-2017 ; la prime de coiffure n'a concerné que deux personnes ; les dépassements de notes de frais sont remboursés et une double validation a été mise en place. _(tranchant 2)_
- M. Christian Vion (M. Christian Vion) : Les nuitées de Cannes sont financées par le barter (échange d'espaces publicitaires invendus) : aucun euro d'argent public n'est mobilisé, la transaction est régulière (facturation, TVA) et n'a donc pas à susciter de réprobation. _(tranchant 2)_
- (table ronde) (Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production) : Les sociétés de production représentées n'ont aucune connaissance de pratiques de barter ou d'avantages en nature offerts à France Télévisions ou à ses dirigeants. _(tranchant 2)_
- Mme Florence Philbert (Mme Florence Philbert) : Les indemnités de licenciement et les 53 véhicules de fonction relèvent de la gestion interne et du contrôle général économique et financier ; l'entreprise a annoncé la suppression des véhicules et un suivi détaillé des recommandations de la Cour. _(tranchant 2)_
- M. Christian Vion (M. Christian Vion) : Les 53 véhicules de fonction (2 chauffeurs seulement, 20 000 €/mois de loyers) sont un avantage contractuel ancien voué à s'éteindre progressivement ; leur usage personnel est autorisé. _(tranchant 1)_
Citations (verbatim, sourcées)
« La réponse qui nous a été fournie est que les frais d'hébergement des quatre dirigeants visés avaient été financés non pas sur fonds publics mais par un groupe privé. »
— M. Nacer Meddah — Cour des comptes (audite, audition de M. Nacer Meddah, 2025-12-04)
_Point sensible : Meddah rapporte la réponse de FTV sur le financement privé des nuitées de Cannes, sans la vérifier (procédure judiciaire en cours). Affirmation rapportée par la Cour, non établie par elle._
« Ne plus avoir le chiffre en tête n'est pas la même chose que de ne pas avoir eu communication de ce plafond. Je rappelle que vous êtes sous serment. »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de M. Nacer Meddah, 2025-12-04)
_Le président rappelle Meddah à la précision et au serment quand celui-ci dit ne pas avoir le chiffre du plafond des nuitées. Montre que le président n'épargne pas l'audité sur la rigueur des réponses._
« Nous avons constaté que des réservations faites au dernier moment engendraient des nuitées qui auraient pu être moins élevées ; ces surcoûts étaient alors très directement liés à un manque d'anticipation de l'entreprise à l'égard d'événements pourtant récurrents. »
— Mme Gwénaëlle Suc — Cour des comptes (audite, audition de M. Nacer Meddah, 2025-12-04)
_Précision de la rapporteure FTV : les surcoûts de nuitées relèvent d'un défaut d'anticipation sur des événements récurrents (tournois sportifs), d'où la qualification de dépenses « évitables ». Constat de gestion, pas d'irrégularité._
« les services généraux ont pris sur eux de commander des paniers-repas pour l’ensemble de nos personnels parce que, c’est un scoop, les techniciens de France Télévisions déjeunent à midi, tout comme les enseignants de l’éducation nationale qui assuraient l’école. »
— Delphine Ernotte-Cunci — France Télévisions (audite, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2025-12-10)
_Réplique ironique la plus commentée de l'audition, pour requalifier les « frais de réception » en repas de salariés en première ligne pendant le covid. Le ton (« c'est un scoop ») a provoqué la contestation de plusieurs députés (Balanant, rapporteur) sur la comparaison avec l'hôpital._
« pas un seul euro d’argent public n’a été dépensé pour régler le coût des chambres d’hôtel des dirigeants de France Télévisions à Cannes. »
— Delphine Ernotte-Cunci — France Télévisions (audite, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2025-12-10)
_Réponse d'Ernotte à Parmentier (RN) sur les suites du Majestic : le barter (troc d'invendus publicitaires) exclut l'argent public et les producteurs. Affirmation faite sous serment, réitérée par Tardieu ; le rapporteur continue de la juger « immorale » sur le principe._
« Ne nous mettons pas à hiérarchiser celles et ceux qui ont joué un rôle décisif pendant la crise sanitaire. »
— Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2025-12-10)
_Intervention de recadrage du président après la comparaison répétée du rapporteur entre journalistes et soignants sur les repas du covid. Illustre la tension président/rapporteur, tous deux issus de la majorité présidentielle éclatée._
« Je confirme que je saisirai le procureur conformément à l’article 40, pour ce fait comme pour d’autres faits de détournement d’argent public, de prise illégale d’intérêt ou commis dans le cadre d’un pacte de corruption concernant d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public, qui se sont compromis avec des sociétés de production pour des montants de plusieurs millions d’euros. »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Sibyle Veil, 2025-12-17)
_Annonce majeure du rapporteur : il saisira le procureur au titre de l'article 40 sur plusieurs faits (détournement, prise illégale d'intérêt, corruption). Ce sont des accusations/soupçons énoncés par le rapporteur, non des faits jugés._
« je vois en régie deux ou trois fois plus de personnes que dans une radio privée. »
— Philippe Ballard — RN (depute, audition de Mme Sibyle Veil, 2025-12-17)
_Le RN, s'appuyant sur l'expérience de député (et d'ex-journaliste), dénonce des équipes surdimensionnées et un manque de productivité — angle gestion/argent public._
« ne trouvez-vous pas indécent de prendre quatorze semaines de congés payés quand on est salarié chez Radio France, même si on est journaliste et même si on se lève tôt ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Sibyle Veil, 2025-12-17)
_Registre de l'indignation populaire du rapporteur sur les avantages sociaux ; contesté par la LFI (Saintoul) comme « démagogie »._
« Est-il normal que, parmi soixante-cinq primes accordées aux salariés, on trouve une prime de coiffure alors qu’on parle d’une radio ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Sibyle Veil, 2025-12-17)
_Exemple emblématique choisi par le rapporteur (issu du rapport de la Cour des comptes) pour illustrer une gestion foisonnante des primes ; Message précise ensuite qu'elle a concerné 2 personnes en 2024._
« À ma connaissance, pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour ces frais d’hôtel à Cannes. »
— M. Stéphane Sitbon-Gomez — France Télévisions (audite, audition de M. Stéphane Sitbon-Gomez, 2025-12-18)
_Réponse du principal sur les frais du Majestic. Le rapporteur reconnaît ensuite que la Cour des comptes a confirmé l’absence d’argent public, mais maintient le « malaise » d’un financement privé de suites pour dirigeants publics._
« Il semblerait que vous ayez, comme Mme Ernotte, séjourné pendant une dizaine de nuits, en 2023, dans le palace Le Majestic de Cannes, où certaines suites coûtent 1 700 euros la nuit. »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Manuel Alduy e.a., 2026-01-27)
_Question sur un avantage supposé (train de vie au frais public) ; Alduy répond que le dispositif ne coûte pas d'argent public. Affirmation du rapporteur, contestée en séance._
« depuis 2022, le groupe a trouvé une solution pour que nous puissions être sur place pendant le Festival et y faire notre travail sans que cela ne coûte 1 euro d’argent public. »
— Manuel Alduy — France Télévisions (audite, audition de M. Manuel Alduy e.a., 2026-01-27)
_Contre-affirmation factuelle sur le financement du séjour à Cannes ; renvoie aux documents transmis. Élément à vérifier, opposé au soupçon du rapporteur._
« est-ce que vous comprenez que ce temps de travail, ces avantages sociaux, peut-être anachroniques et aussi exorbitants, dénoncés dans le rapport de la Cour des comptes, ces avantages nombreux puissent choquer des millions de Français »
— M. Charles Alloncle (rapporteur, audition de M. Lionel Thompson, 2026-02-11)
_Angle populaire du rapporteur : opposer les avantages sociaux des salariés de Radio France aux Français ordinaires (indépendants, agriculteurs). Qualificatifs « anachroniques » et « exorbitants » repris de la Cour des comptes._
« Notre temps de travail effectif se situe donc dans la moyenne de celui des Français. »
— M. Matthieu Darriet — SNJ Radio France (audite, audition de M. Lionel Thompson, 2026-02-11)
_Réfutation chiffrée du SNJ (via les données Dares) : les congés compensent des semaines de 40 h et 9-10 h/jour ; le temps effectif serait dans la moyenne nationale. Chiffres à recouper._
« Je suis fils de cuisinier, je vis en Seine-Saint-Denis et je connais la situation sociale française et le nombre d'heures de travail des habitants de notre pays. »
— M. Lionel Thompson — CGT Radio France (audite, audition de M. Lionel Thompson, 2026-02-11)
_Réponse personnelle au procès en privilège : Thompson revendique une proximité sociale et retourne la responsabilité vers le législateur sur le temps de travail des Français._
« une partie du travail produit correspond donc à du travail dissimulé »
— M. Lionel Thompson — CGT Radio France (audite, audition de M. Lionel Thompson, 2026-02-11)
_Contre-attaque : citant un rapport du cabinet Isast (2022), la CGT affirme que ce sont les dépassements horaires, non les congés, qui sont hors cadre légal à Radio France._
« Les jours de RTT ne sont pas des congés payés, mais un moyen de respecter la durée légale de travail hebdomadaire, ces 35 heures que la CFDT défend. »
— M. Renaud Dalmar — CFDT Radio France (audite, audition de M. Lionel Thompson, 2026-02-11)
_Cœur de la réfutation méthodologique : la CFDT accuse le rapport (et le rapporteur qui le reprend) de confondre RTT et congés payés, gonflant artificiellement les « quatorze semaines »._
« Il n'y a pas ici d'éléments à valeur constitutionnelle ! Nous avons reçu la liste des avantages attribués au titre des bénéfices accordés par la direction de France Télévisions. C'est de l'argent public. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Yannick Letranchant, 2026-02-11)
_Réplique frontale du rapporteur à l'argument de vie privée : il pose que les avantages financés par la direction relèvent de l'argent public et donc du contrôle. Oppose transparence des deniers publics au secret invoqué._
« sur les 9 000 salariés du groupe, seuls 50 bénéficient d'une voiture de fonction »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Yannick Letranchant, 2026-02-11)
_Le rapporteur souligne le caractère très restreint (50 sur 9 000) du bénéfice d'une voiture de fonction pour insister sur le statut d'avantage réservé. Chiffres avancés par le rapporteur à partir des documents transmis._
« Ce n'est pas du mensonge mais une imprécision liée à une organisation plus ancienne. On ne peut pas demander à la présidente de connaître toutes mes réunions dans le détail, qui y participe, et qui y fait quoi. »
— M. Yannick Letranchant — France Télévisions (audite, audition de M. Yannick Letranchant, 2026-02-11)
_Letranchant qualifie d'« imprécision » et non de mensonge les propos d'Ernotte sous serment sur le rôle de Ngatcha au Téléthon, pour désamorcer l'accusation de témoignage contradictoire. Explication de l'auditionné, que le rapporteur juge peu convaincante._
« vous avez dans vos rangs un adjoint à la maire de Paris – dont je ne conteste pas par principe le travail à France Télévisions : je n’ai pas pu participer à son audition hier, seul le rapporteur pourra en juger – qui dispose d’un véhicule de fonction. Or rien n’est prévu pour s’assurer qu’il ne l’utilise pas dans un cadre politique. C’est choquant. »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Le président vise l'usage possiblement politique d'un véhicule de fonction par un salarié à mandat public (Arnaud Ngatcha, adjoint à la maire de Paris). Grief déontologique ; aucun usage abusif n'est établi, seulement l'absence de garde-fou._
« France Télévisions ne compte que deux chauffeurs – je le précise car il y a eu une confusion sur les réseaux sociaux sur ce point. »
— M. Christian Vion — France Télévisions (audite, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Vion corrige une confusion publique (véhicules de fonction nominatifs ≠ voitures avec chauffeur) : distingue 53 véhicules de fonction et seulement 2 chauffeurs. Précision factuelle défensive._
« Nous avons appris hier que le tribunal judiciaire de Paris avait ouvert une enquête contre Mme Ernotte pour abus de biens sociaux et recel, et pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou l’un de ses subordonnés. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Fait judiciaire rapporté par le rapporteur (enquête ouverte, présidente absente et non condamnée). Sert de contexte aux questions sur Cannes. À traiter comme information sur une procédure en cours, présomption d'innocence._
« Aucun euro d’argent public n’a été dépensé pour financer ces chambres. »
— M. Christian Vion — France Télévisions (audite, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Affirmation-clé de Vion sur les nuitées de Cannes : le mécanisme du barter (espaces publicitaires invendus échangés) exclurait toute dépense publique. Vivement contestée par le rapporteur qui y voit un jeu sur les mots._
« ces échanges se font auprès d’acteurs privés, qui apportent ainsi leur concours pour permettre aux dirigeants de France Télévisions de loger à Cannes ; ce qui veut dire qu’il peut y avoir une forme de prise illégale d’intérêts. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Le rapporteur avance la qualification pénale de « prise illégale d'intérêts ». Insinuation formulée au conditionnel (« il peut y avoir »), non un fait établi ; conteste le raisonnement de Vion sur la valeur des espaces publicitaires._
« Je vous confirme donc, sous serment, que ce n’est pas avec de l’argent public que nous finançons des achats dans le système du barter . »
— M. Christian Vion — France Télévisions (audite, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Vion engage sa parole sous serment sur l'absence d'argent public dans le barter, tout en reconnaissant qu'il y a « bien eu une transaction » avec TVA. La divergence porte sur la qualification (valeur d'un actif invendu), non sur les faits._
« Là encore, comme sur la communication financière, on joue sur les mots. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Synthèse du reproche transversal du rapporteur : il accuse la direction de sémantique défensive (barter, éléments non récurrents, actifs) pour nier la mobilisation de ressources publiques. Appréciation du rapporteur._
« le montant des dépenses liées au Festival de Cannes a presque atteint les 6 millions d’euros, financés par le contribuable. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Christian Vion, 2026-02-12)
_Chiffre avancé par le rapporteur à partir des documents transmis par FTV (~6 M€ en 2025, +15 % vs 2022). Monchy conteste la comparabilité des dispositifs. Chiffrage attribué au rapporteur, périmètre discuté._
« Ma toute dernière question portera sur le principe du barter , dont l’audition de Delphine Ernotte nous a révélé l’existence. Ce système permettrait de financer les fameuses nuitées passées par des dirigeants de l’audiovisuel public au Majestic de Cannes. »
— Charles Alloncle (rapporteur, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Cherche à établir si les sociétés de production participent à un mécanisme de barter finançant des dépenses de dirigeants à Cannes. L’existence même du dispositif est présentée au conditionnel (« permettrait »), non établie._
« Sur le barter , non, pas du tout. À notre connaissance, il n'y a pas du tout ce type de pratiques. »
— Stéphane Le Bars — Uspa (audite, audition de Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production, 2026-02-17)
_Dénégation du principal quant à l'implication des sociétés de production dans le barter et les avantages en nature (Cannes, Le Majestic) évoqués par le rapporteur._
« la prestation de la maîtresse de la cérémonie d’ouverture, l’actrice Virginie Efira, a coûté 60 000 euros, soit l’équivalent de trois smic annuels pour une mission de quelques heures. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Benjamin Oulahcene, 2026-02-18)
_Détail de coût révélé par le rapporteur à partir d'un contrat, pour interroger la justification des dépenses ; le président y verra une atteinte au secret des affaires, Le Van Kim une confusion captation/fabrication._
« Il se trouve que vous venez de révéler ici le contenu d’un contrat, qui est très important car la production du Festival de Cannes pourrait échoir, demain, à une chaîne privée. Une telle révélation me paraît donc contraire au secret des affaires ! »
— M. Jérémie Patrier-Leitus (president, audition de M. Benjamin Oulahcene, 2026-02-18)
_Position de principe du président : la transparence sur des contrats en secteur concurrentiel peut fausser la concurrence ; s'oppose frontalement au rapporteur, sans que la question de droit soit tranchée en séance._
« Il y a une différence entre la transparence que l’on doit aux Français et le voyeurisme. Évoquer les frais de maquillage de Virginie Efira, ce n’est pas au niveau de cette commission d’enquête ! »
— M. Jérémie Patrier-Leitus (president, audition de M. Benjamin Oulahcene, 2026-02-18)
_Formule saillante opposant transparence légitime et « voyeurisme » ; jugement de valeur du président sur la méthode du rapporteur, révélateur de la fracture interne à la commission._
« J’ajoute que 300 euros de manucure pour Mme Efira, ce n’est rien. »
— M. Renaud Le Van Kim — Together Media (audite, audition de M. Benjamin Oulahcene, 2026-02-18)
_Réponse assumée de l'auditionné défendant les coûts de Cannes comme raisonnables au regard de la fabrication d'un événement ; relativise les postes de dépense mis en avant par le rapporteur._
« la semaine dernière, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert une information judiciaire contre Mme Ernotte pour abus de biens sociaux et recel ainsi que pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou l’un de ses subordonnés. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Benjamin Oulahcene, 2026-02-18)
_Fait judiciaire rapporté par le rapporteur (information judiciaire = enquête, pas condamnation) ; la présomption d'innocence demeure et Le Van Kim conteste la présentation des faits (Brut via bartering, pas Together)._
« Ce n’est pas Together qui a bénéficié de la capacité à louer des chambres via France Télévisions, mais les équipes de Brut . »
— M. Renaud Le Van Kim — Together Media (audite, audition de M. Benjamin Oulahcene, 2026-02-18)
_Rectification factuelle de l'auditionné sur l'affaire du Majestic : mécanisme de bartering (publicité invendue échangée contre chambres), sans deniers publics selon lui ; version à vérifier, opposée à la présentation du rapporteur._
« Je vous mets au défi, monsieur le rapporteur, de trouver au mois de mars une des suites du Majestic disponible en plein festival de Cannes. Ça n’existe pas ! »
— M. Jean-Jacques Cordival — SNPCA-CGC (audite, audition de M. Jean-Jacques Cordival, 2026-02-25)
_Argument destiné à réfuter la thèse de FTV (difficulté à se loger, invendus échangés) et à soutenir qu'il s'agissait de réservations planifiées, non d'un barter. Reste une démonstration rhétorique du syndicat ; l'instruction judiciaire n'a pas tranché._
« Il est impossible, madame la députée, qu’aucun argent public n’ait été engagé dans cette opération. »
— M. Jean-Jacques Cordival — SNPCA-CGC (audite, audition de M. Jean-Jacques Cordival, 2026-02-25)
_Affirmation catégorique en réponse à la nuance de la députée Hadizadeh (« zone grise »). Le raisonnement est que la valeur marchande des espaces publicitaires « invendus » est de l'argent public. Affirmation du syndicat, contestée par FTV et non établie ; instruction en cours._
« estimez-vous, selon vous, qu’il y a eu parjure lors de cette audition, sachant que vous expliquez avoir eu connaissance de documents, notamment de contrats passés entre la société et France Télévisions ? »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Jean-Jacques Cordival, 2026-02-25)
_Question orientée : le rapporteur invite l'audité à qualifier de « parjure » les déclarations sous serment de la direction sur les frais de Cannes. Cherche à établir un mensonge sous serment devant la commission — enjeu de crédibilité de la direction de FTV. La qualification pénale reste hypothétique._
« Nous avons pu constater que certaines personnes continuent pourtant à effectuer exactement les mêmes missions, en restant payées indirectement par France Télévisions, par l’intermédiaire de sociétés de production privées. »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Florence Philbert, 2026-03-25)
_Insinuation du rapporteur sur des licenciements coûteux suivis d'un retour déguisé via prestataires (illustré plus loin par Samuel Étienne). Affirmation non étayée devant la commission, présentée comme un constat._
« Un invendu publicitaire, un espace publicitaire que je ne peux pas vendre à des tarifs normaux, pardon de le dire, il vaut zéro. »
— Delphine Ernotte Cunci — France Télévisions (audite, audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, 2026-04-08)
_Défense d'Ernotte sur le bartering des chambres de Cannes : les espaces échangés sont des invendus « de valeur zéro » à ses bornes — le rapporteur conteste, y voyant une valeur marchande._